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France Telecom a présenté lors d'une réunion du CRIP à l'ARCEP une première analyse concernant les diverses options d'actions à la sous boucle. A cette occasion, l'opérateur a rappelé quelques chiffres à propos du contexte : 310 000 lignes inéligibles trop longues et sans multiplexeurs ; 100 000 inéligibles sur gros multiplexeurs ; 137 000 lignes sur petits multiplexeurs (PCM2 et PCM11), qui ...

1. De la fibre optique dans le plan de relance C'est un changement par rapport au Plan France Numérique 2012, il y a une mesure prise pour aller au-delà de ce que les opérateurs privés peuvent faire par le jeu du marché. Cette mesure consiste à mobiliser des fonds propres de la Caisse de Dépôts, censés eux-mêmes générer des fonds propres d'opérateurs pour un montant total annuel de 250 millions d ...

Verbatim de la table ronde du 23 avril 2009, "Radiofréquences, santé, environnement" organisée dans le cadre du Grenelle "Ondes et santé".

L'Avicca se félicite que le Très haut débit soit une des dimensions du deuxième volet du plan de relance, ainsi qu'elle l'avait souhaité. Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes du Plan France Numérique 2012 qui n'affichait aucune ambition réelle sur ce sujet, en se contentant de rappeler ce que la seule action du marché pouvait réaliser dans les zones les plus rentables. La ...

À titre liminaire, l'Avicca tient à relever que la démarche de l'ARCEP s'inscrit dans une conception de « concurrence tempérée par les infrastructures », qui n'est pas la seule possible. D'autres pays, comme l'Australie, ont récemment opté pour une démarche publique nationale volontariste de déploiement d'un réseau en fibres optiques, conjuguant une vision stratégique à long terme, une vision de ...

1. Démission du Président de l'Arcep Le Président de l'ARCEP a démissionné "pour des raisons strictement personnelles et de santé". Jean Ludovic Silicani devrait lui succéder. Il a été responsable de la mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministère de l'industrie et de la recherche de 1983 à 1984, directeur de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) de 1984 à 1986 ...

Document du CSA pour la mise en oeuvre de l'article 80 de la loi 2009-258 permettant aux collectivités de demander de la ressource radioélectrique pour diffuser en TNT.

1. Une nouvelle approche des collectivités par Numericable ? La durée des contrats restant à courir entre la collectivité et l'opérateur est très structurante. Proche de l'échéance, la collectivité retrouve une maîtrise du jeu pour, par exemple, passer à la fibre jusqu'au bout et un réseau ouvert à tous les opérateurs. A longue échéance, chacun sait à quoi s'en tenir ; sauf à prendre le risque d ...

Rapport du groupe international de recherche « Bioinitative 2007 » sur l'impact sanitaire des champs électromagnétiques : Rapport Bioinitiative (Anglais) ; Résumé (Français).

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesures in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications.

Recommandation du Conseil (1999/519/CE) du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz). L'objectif global de cette recommandation, qui est révisée périodiquement, est de définir un cadre européen pour les mesures et les politiques nationales en matière de protection de la population contre les risques sanitaires liés aux ...