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AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 10 août 2009 Décisions et recommandations de l’ARCEP sur le THD : pour les ROIP aussi, dans toutes les zones, et assez vite Mutualisation des réseaux : élaborations techniques en cours Sous-boucle, très haut débit via le câble ou le FTTH : sous l’oeil de Bruxelles TNT : petits éclairages sur les zones d’ombres TNT : enfoncer le clou pour que les collectivités ne ...

Une rumeur persistante circulait depuis de nombreuses semaines, l'appel à candidature pour l'attribution de la quatrième licence 3G a enfin été lancé par l'Etat puis relayé par l'ARCEP pour la mise en place de la procédure. L'idée principale du gouvernement dans ce dossier est avouée. Il s'agit de perturber la stabilité des marchés des trois opérateurs nationaux actuels que sont France Télécom ...

Sommaire : Génie civil – Rénovation des réseaux Projets FTTH – Evolutions à l’Avicca ____ 1. Ouverture du génie civil public du câble L’article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 modifiée donne aux collectivités l’initiative et la procédure à suivre pour ouvrir les infrastructures publiques de génie civil des réseaux câblés (centres de distribution, fourreaux, chambres...), afin d ...

Si le mois d’août n’est pas trop chargé, c’est le moment de se préparer pour être parmi les premiers à bénéficier des nouvelles dispositions. Certaines sont encore en cours d’arbitrage, mais les textes provisoires permettent d’avancer. 1. Connaissance des zones de service et des réseaux - Label zone d’activités très haut débit Les décrets pris en février, modifiant le CPCE (Code des postes et ...

Le mouvement vers le très haut débit est international, mais les choix nationaux pour réaliser cette étape sont très différents. Certains pays ont choisi une forme de "vacances de régulation" en laissant faire leurs opérateurs historiques (Japon avec NTT, Etats Unis avec les opérateurs de télécoms et de câble en concurrence). L'Europe mise plus sur une concurrence entre opérateurs privés, par les ...

La présente note fait le point d’avancement du label, en attente des décisions officielles. Elle présente, sous toutes réserves, le résultat probable des arbitrages internes en cours, sachant qu’une consultation publique se déroulera également en septembre 2009.

Diaporama du CETEO présentant les principaux points des deux décrets.

Projet de recommandations de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Une fois publiées, les recommandations s'appliques à tous les réseaux (privés, d'initiative publique, internes aux immeubles). Elles n'ont pas de caractère prescriptif. Néanmoins, s'y conformer permet ...

Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée. Une fois le processus terminé par la publication de la décision (automne 2009), celle-ci s'applique à ...

Si les projets annoncés pour l’automne démarrent, on devrait compter 154 télévisions locales en France à la fin 2009. Elles sont pour la plupart diffusées sur plusieurs supports, le câblé étant largement en tête (122 chaînes) ; l'hertzien numérique (44) a dépassé l'analogique (35), le satellite reste hors de portée sauf exception (1), le streaming est beaucoup moins utilisé que le téléchargement ...

Document de synthèse de l'ARCEP sur les droits et obligations issus de la LME, s'appliquant à tous les réseaux pour le très haut débit, et en particulier pris sous l'angle des réseaux d'initiative publique : informations des autres opérateurs, demandes d'accès, principes à respecter pour les conventions avec les immeubles...

AVICCA - HAUT DEBIT & TERRITOIRES Bulletin du 28 juillet 2009 Le glissement du calendrier pour la TNT Démultiplexage et zones blanches Restitution présentation stratégie de collectivités lors des GT THD du mois de juin ____ 1. Le glissement du calendrier pour la TNT Démultiplexage et zones blanches Le Comité stratégique pour le numérique a entériné les dates d’extinction de la télévision ...

AVICCA - CABLE Bulletin du 27 juillet 2009 Rapport annuel de Numericable Le Président de l'Avicca a adressé un courrier au Président de Numericable suite à la non fourniture des rapports annuels. Pour mémoire, le décret précisant ce que doit contenir ce rapport, dans le cas des délégations de service public, est consultable sur le site de l'Avicca. Egalement un exemple de jurisprudence suite à la ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 9 juin 2009, concerne le Département du Loiret, qui après le lancement d’une première DSP en 2004, axée sur le dégroupage, la couverture des zones blanches, et la desserte des ZA, envisage le lancement d’une DSP très haut débit sur le territoire. Si le principal axe de ce projet reste le développement économique et le ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 9 juin 2009, concerne le Département de la Moselle, et notamment la réalisation d’un réseau FTTH sur le Pays de Bitche, qui illustre la stratégie menée par le département relativement au très haut débit ; la transformation des réseaux câblés en réseaux FTTH, et leur intégration au réseau départemental. Après une première ...