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La publication de ce décret ouvre le délai d'un an pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Décret intégré au Code des postes et communications électroniques aux articles D.98-1 à D.99-3.

Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX. Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix. L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles : couverture du territoire ...

1. Décret sur les redevances d'occupation du domaine public Selon nos informations, l'ARCEP (ex-ART) a émis un avis très négatif sur le projet de décret portant sur les redevances d'occupation du domaine public. Il serait étonnant que le gouvernement passe outre, et il est probable qu'il lui faille revoir sa copie. En conséquence, il n'y aura pas de texte avant de longs mois... Si vous aviez prévu ...

La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions. Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...) ...

Contexte, objectifs et préconisations techniques pour la typologie, les fourreaux, les chambres, locaux techniques d'installation d'infrastructures ouvertes à divers opérateurs. Document élaboré par une intercommunalité.

Contextes, objectifs et préconisations techniques concernant les fourreaux, chambres de tirage, fouilles etc. Document élaboré par une intercommunalité, membre de l'Avicca, à destination des communes.

Décret 2005-8612 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques La publication de ce décret ouvre le délai pour l'adaptation des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le délai, initialement fixé à un an, a été repoussé à deux ans par la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle ...

Le projet de décret sur les distributeurs de services a été transmis au Conseil d'Etat ; sa publication est donc imminente. Le décret précise le régime déclaratif des distributeurs et leurs obligations concernant la reprise des chaînes d'initiative publique locale. Sont considérées comme telles celles qui bénéficient d'un contrat d'objectifs et de moyens avec une collectivité ou un groupement ...

1. WiMAX La philosophie de l'ARCEP se dévoile peu à peu. Trois critères seraient retenus pour l'attribution des licences : aménagement du territoire, impact sur la concurrence, montant d'enchères. Si ces trois critères sont "à plat", tel que présenté par G. Gauthey, cela donne toute latitude à l'ARCEP pour faire ce qu'elle veut. On peut donc imaginer que cela lui permettra d'accorder des licences ...

Compte-rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : rapprochement de FTC et NC Numericable structuration régionale et interlocuteurs des collectivités modernisation des réseaux nouvelles offres de services TNT et collectifs articulation du câble avec les projets de réseaux de collecte des collectivités numérotation des chaînes locales questions diverses

Compte rendu de réunion Ordre du jour : bilan du dialogue local avec les représentants du nouveau groupe déploiement des offres adaptation des contrats

L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. Compilant de nombreuses études, il conclut qu'il n'y a toujours pas de risques avérés, ni du côté des équipements d'utilisateurs, ni du côté des stations d'émissions. Il préconise toutefois des précautions côté utilisateurs de téléphone et un "principe d' ...

1. Convention enfouissement FT : appel au peuple France Télécom a fait en sorte qu'il n'y ait qu'une convention-type pour l'enfouissement (pour les réseaux sur support commun avec EDF) avec l'AMF et la FNCCR, qui lui donne la pleine propriété des ouvrages ; il pourrait être utile de mettre en commun les conventions proposées par les collectivités qui veulent rester propriétaires... Qui parmi vous ...

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : Introduction : questions d'actualité - Patrick Vuitton, AVICCA Le contrôle du délégataire - Alain Cote, CR Alsace Boucle locale radio / WiMAX : cadrage du problème - Patrick Vuitton, AVICCA Les suites du plan ZAE de France Télécom - Loïc Pourchaire, Grand Lyon

La Commission européenne souhaite une approche coordonnée et un calendrier commun pour l'abandon de la télévision analogique. Sans fixer de date contraignante, car le processus avance très diversement dans chaque pays, la Commission propose de fixer 2012 comme date limite pour le passage au tout numérique. plus de détails sur europa.eu.int