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TLSP (union des Télévisions locales de Service Public) organise une nouvelle série de formations à partir des demandes exprimées par les chaînes de télévisions de proximité de son réseau. Seront proposées en Mai et Juin 2005 : La diffusion de la vidéo sur des réseaux "haut débit", le 10 mai 2005 La diffusion terrestre en hertzien analogique et la TNT, le 17 mai 2005 Les droits de la propriété ...

C'est fait, le closing pour la cession des réseaux câblés de France Télécom, TdF et Canal+ a eu lieu le 31 mars, le jour même du lancement de la TNT. Ypso prend donc les rênes pour le compte des banques qui ont permis cette opération de LBO et des actionnaires de cette société de droit luxembourgeois : le fond d'investissement Cinven (50%), le groupe Altice (10%), France Télécom (20%) et Canal+ ...

France Télécom a lancé un plan d'équipement des zones d'activité économique (ZAE) en haut débit qui passe par la transformation de sous répartiteurs en répartiteurs haut débit (NRA HD) et la collecte du trafic xDSL à ce niveau. L'AVICCA a mené une enquête auprès de 46 collectivités pour mesurer les développements de ce plan sur le terrain et comprendre son impact sur les réseaux d'initiative ...

Free porte plainte pour abus de position dominante auprès de l'ART et demande une égalité de traitement avec France Télécom : un ministère ou alors deux secrétariats d'Etat.

Le groupe Suez a cédé sa participation dans Noos/UPC à UGC (groupe Liberty Media), qui détient ainsi la totalité du capital des sociétés opératrices.

Dans un arrêt du 1er mars 2005, la Cour de Cassation confirme que les antennes collectives, comme les réseaux câblés, sont assujetties au paiement de droit d'auteur. Le syndicat de copropriétaire gérant l'antenne a en effet « réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de ...

L'AVICCA vous propose un point de réflexion sur un sujet d'actualité : le plan ZAE de France Télécom (plan d'investissement dans les zones d'activité économique). Ce document est issu des travaux de l'AVICCA et notamment du groupe de travail Haut Débit du 17 mars 2005. Au sommaire 1. Le plan ZAE, selon France Télécom 2. Un aperçu technique du plan et de ses conséquences concrètes dans le cas de l ...

Pour ceux d'entre vous qui sont concernés par la cession des réseaux de FT... Certaines collectivités commencent à avoir des plans sous forme de calques. Elles veulent obtenir des docs numérisés. Qui a déjà obtenu de tels documents ? La plupart des collectivités n'ont obtenu que des synoptiques, ou des plans à une grande échelle; Quelques collectivités estiment avoir suffisamment d'assurances de ...

Réseaux de FT du plan câble A l'occasion de la cession des réseaux de FT, l'Avicca a saisi l'ART. L'ART estime que "la connaissance précise de la géographie de ces réseaux par les collectivités est un droit essentiel". D'autre part "dans le cas où une collectivité souhaiterait déployer des réseaux de collecte (...) il "paraît tout à fait approprié de l'inciter à utiliser cette possibilité de ...

Saisie par l'Avicca, l'ART se prononce sur l'intérêt potentiel de l'utilisation des réseaux câblés pour les réseaux de collecte haut débit.

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Evolutions tarifaires. Laurent Delahaye, CG Oise Les tarifs font partie de la DSP, mais dans un univers concurrentiel, partiellement régulé, et évolutif (ex : baisse des tarifs de gros sur l''aDSL). Quelles négociations avec le délégataire pour sa compétitivité, sans perdre de vue les objectifs d''aménagement de la collectivité ? Génie civil allégé ...

... et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale. Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la ...

2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. Ces projets sont dans la phase des travaux en 2005 et viendront s'ajouter aux 24 ...