Actualités

La Communauté urbaine de Nancy a passé une convention avec FT pour les zones où le génie civil lui a été remis, et pour les zones où la Communauté est restée propriétaire. Elle permet une utilisation réciproque pour déployer des réseaux, aux même tarifs. Elle étend la tarification retenue aux futures ZAC. La convention règle également les questions d'enfouissement suivant les différents cas de ...

La DGCL a confirmé l'analyse ayant fait l'objet de leur courrier, et dont vous avez pu prendre connaissance sur notre site. Il reste encore à convaincre les opérateurs. Pour les sites Noos / UPC Vous recevrez prochainement le compte rendu de notre entrevue avec M. Patrick LELEU. Pour les sites FTC / NC La question a été posée aux représentants des repreneurs. Philippe BESNIER (Président Ypso ...

Exemple d''autorisation technique d'utilisation par un tiers d''infrastructures dont la propriété est en litige entre la collectivité et France Telecom

Délibération fixant les tarifs pour deux réseaux construits dans des ZAC après 97 et donc dont la propriété n'est ni contestée ni contestable. La ville assure l''entretien de ces réseaux. (2004) Délibération avec tableau de tarifs pour les opérateurs, selon leur zone d'implantation et l'entretien du réseau ou non. Clause de non-recouvrement des sommes en litige avec France Telecom. (2002)

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : cession du réseau évolution de l'offre collective à l''occasion de la TNT évolution de l''offre internet articulation avec les projets de réseaux de collecte

Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme. L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative ...

Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution. Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...” Paris, le 5 janvier 2005 Martial GABILLARD Président

L'année 2004 a jeté les bases d'un changement considérable pour les réseaux câblés : une nouvelle réglementation pour les communications électroniques, la distribution audiovisuelle et le rôle des collectivités dans ces secteurs ; le lancement de la télévision par Adsl et les décisions finales pour la TNT ; la cession des 3 principaux opérateurs privés et la création de deux groupes nationaux (le ...

Convention pour la mise à disposition par l'aménageur, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures dans des voiries de ZAC non encore remises à la collectivté.

Réponse de la Direction générale des collectivités locales sur la poursuite des Délégations de service public, suite à la suppression des clauses d'exclusivité. Analyse jurisprudentielle et commentaires.

Convention pour la mise à disposition par la collectivité, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures existantes dans des voiries de ZAC remises à la collectivté ou autre.

Questionnaire Par rapport à dix objectifs potentiels dans une renégociation de contrat, grille de positionnement de la collectivité (ou d'autres collectivités connexes) par rapport au câble. Ce questionnaire peut-être administré à des chefs de services, élus, autres collectivités, en liaison avec le document. Dépouillement Dépouillement de 31 réponses de membres de l'Avicca sur le questionnaire ...

Contrat pluriannuel entre TV 10 Angers et la Ville d'Angers, définissant les missions de la chaîne, leur contrôle et les financements accordés par la collectivité.

L'Avicca se félicite du choix du MPEG4 pour les chaînes payantes, qu'elle avait demandé au Premier ministre. Cependant l'Avicca rappelle que cette décision n'a de sens que si elle s'accompagne d'une réorganisation des multiplex, afin de dégager de l'espace pour les chaînes locales, pour les usages innovants spécifiques au hertzien terreste (mobilité) et pour regrouper les chaînes payantes. Elle ...

L'assemblée générale de l'Avicam, réunie le 2 décembre 2004, a décidé de modifier le nom de l'association pour devenir AVICCA : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l' Audiovisuel. Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l'association s'ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d ...