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Deux textes réglementaires, parus en août, modifient l’article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Le décret n°2016-1083, publié le 3 août (JO du 7/O8), encadre l'installation de la fibre à l'intérieur des logements collectifs. Il impose deux prises juxtaposées au moins dans le salon ou le séjour à proximité de l’emplacement prévu pour les équipements audiovisuels. Cette ...

Le gouvernenement vient de lancer la troisième campagne d'identification des centres-bourgs en zone blanche annoncée lors du Comité interministériel aux ruralités de mai dernier. Les préfectures de Région sont chargées de regrouper l'ensemble des communes concernées d'ici le 15 octobre 2016, en vue de réaliser des mesures de vérification courant novembre prochain. Les territoires retenus ...

Le département du Var a officialisé, ce 8 septembre, une convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec SFR. La CPSD prévoit près de 96000 nouvelles prises éligibles à la fibre réparties dans 9 communes : 7 de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, 1 de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau (La Farlède) et 1 de la communauté d'agglomération Sud ...

La DGE a lancé, au mois d’août, une consultation publique sur les projets de décret, en application de l’ordonnance n°2016-526 du 28 avril portant transposition de la directive 2014/61/UE visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques. Ces mesures modifient les dispositions réglementaires du CPCE et notamment étendent celles contenues dans l’article L49 sur la ...

La taxe pour la copie privée, instaurée en 1985, vise à rémunérer les auteurs, artistes et interprètes sur la copie personnelle et privée des oeuvres. Si un particulier ne peut échapper à cette taxe, les professionnels s’ils en font la demande et prouvent que le support n’est pas utilisé pour copier des oeuvres peuvent être exonérés ou récupérer cette taxe. L'Article L311-8 II du code de la ...

Le ministère de l’Education nationale a publié fin juin la deuxième version du cadre de référence pour l'accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (CARMO). Plusieurs évolutions et quelques compléments viennent améliorer la version de 2015 : Les caractéristiques techniques des classes mobiles font l’objet d'une description détaillée. Le référentiel intègre désormais des ...