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La loi "must-carry" qui oblige les opérateurs de télécommunications à reprendre et à diffuser à leurs frais les chaînes de télévisions locales de service public était attaquée par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Free/Iliad Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision et a jugé conforme à la Constitution le paragraphe II de l'Article L 34-2 de la loi du ...

Ce 25 mars est la journée mondiale de la procrastination. En matière de programmation et de suivi des déploiements privés, la tendance des opérateurs à remettre à demain semble souvent d’actualité. Mais procrastiner ne concerne pas toujours les mêmes territoires, ni le même ORC. La preuve par trois : le calendrier, les déploiements en aérien et un constat de carence. Dans l’annexe 3 d’une ...

Le département de la Meuse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de la Meuse, pour un portage pluri-départemental ou supradépartemental à venir Objectif ...

Le dispositif national destiné à résorber les zones blanches en centres-bourgs et couvrir 800 sites à vocation touristique ou économique, présenté aux collectivités le 24 février dernier à Bercy, doit se concrétiser dans les tout prochains jours avec le lancement de deux appels auprès des collectivités : - le premier vise à identifier celles qui sont prêtes à assurer la maîtrise d'ouvrage de la ...

La Mission THD a présenté deux cartes de France situant la zone d’intervention privée et montrant les conventions de programmation et de suivi des déploiements FTTH (CPSD) des collectivités avec les opérateurs, lors de son dernier comité de concertation. Mi-février, elle a recensé : 66 conventions signées représentant près de 40% des locaux de la zone d’initiative privée ( à partir des données des ...

Comment s'organise une politique réussie de développement massif des usages partout en France ? Les responsables de l’Education nationale, les industriels du numérique et les représentants des collectivités ont répondu à cette question, lors de la première plénière du salon Educatec Educatice, le 9 mars à la Porte de Versailles. Si, côté ministère, le directeur du numérique pour l'éducation ...