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Les derniers pointages du CGET (ex DATAR) sur l'emploi des fonds européens montrent une forte utilisation des fonds FEDER pour les TIC (943 millions d'euros) avec un certain équilibre entre réseaux (526 M€) et services/usages (417 M€). Le FEADER est moins sollicité (30 M€ sur les réseaux). Ces montants sont inégalement répartis suivant les régions, certaines ayant préféré réserver le FEDER à d ...

C'est une première en Europe, les premières "obligations de projets" (project bonds) sur le numérique ont fait l'objet d'un accord avec la Banque européenne d'investissement et la Commission européenne. Elles concernent Axione Infrastructures et ses actionnaires (FIDEPPP, Bouygues Energies et Services, Caisse des dépôts), pour un montant de 189 millions d'euros. Cette expérience montre le fort ...

Une modification du cahier des charges du Plan, permettant d'intervenir en zone CELAN, hors zone AMII, avec l'aide du FSN, mais sous conditions, est toujours envisagée. Il s'agit de considérer qu'il s'agit de déploiements précurseurs du FTTH, visant davantage une cible TPE/PME, que de FTTO. Cette solution suppose que les conditions de complétude soient allégées, que l'architecture soient "FTTH ...

L'offre LFO va être modifiée, et une offre d'hébergement de NRO dans les NRA sera proposée par Orange. Il y aura deux options possibles pour la collecte : en tarif de base, la collecte des flux de boucle locale (cuivre, FTTO et FTTH) ; en option la collecte de tous les flux, y compris le mobile, les caméras et les communications du mobilier urbain, radars etc. Le tarif de cette option n'est pas ...

La Mission THD a enfin rendu accessible son observatoire des déploiements et des débits. Cet observatoire permet d'apprécier les niveaux de débits suivant les différentes technologies accessibles sur le territoire. Il ne s'agit toutefois que de la version grand public, nous sommes toujours en attente de la mise à disposition de la version dite "full" à destination des seules collectivités qui ...

Simultanément aux débuts de la réflexion de la Mission THD sur l'homogénéisation des règles d'ingénierie des réseaux FTTH, l'ARCEP vient de lancer une consultation sur un projet de décision relatif aux processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. A titre d’exemple, le projet autorise les pré-raccordements ...

Dans le cadre de l'adoption de sa décision d'analyse du marché des services de capacité, l'ARCEP a révisé les obligations tarifaires imposées à Orange en ce qui concerne les offres de gros activées dédiées aux entreprises, en introduisant une dérégulation tarifaire partielle et progressive. Le principe consiste à agir sur le marché national en imposant des régles géographiques tenant compte des ...

En moins de 5 ans, l'audience de la télévision s'est massivement déplacée vers les réseaux filaires, selon la dernière enquête de Mediametrie. Alors que la télévision hertzienne représentait trois fois plus d'audience, aujourd'hui la réception filaire (câble, fibre optique, xDSL) est passée en tête pour la télévision classique. L'augmentation constante des autres formes d'audience, en particulier ...

Le Comité d’experts a donné son accord pour généraliser l’autorisation du VDSL2 à l’ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d’Orange (distribution directe et distribution indirecte). Il est encore difficile d’estimer l’impact de cette décision, il est néanmoins regrettable que cette autorisation ne soit pas conditionnée à l’existence de projets FTTH sur les territoires ...

L’AVICCA comprend la nécessité de clarifier les principes qui s’appliquent à la tarification de l’accès aux réseaux FTTH, de manière à réduire les incertitudes pour l’ensemble des acteurs.L’optimisation de la tarification ne signifie en rien un alignement pur et simple sur les offres privées existantes, qui ne peuvent servir que de références utiles dans le jeu d’acteurs actuel. En effet ces ...

L'AVICCA se félicite du déblocage de 7 projets de collectivités qui s'engagent dans le Très haut débit pour leurs territoires. L’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne ont reçu l'accord du Premier ministre pour obtenir les fonds nationaux qui viennent compléter les financements dégagés par les intercommunalités, départements et régions. Ces ...