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1. Convention avec les opérateurs : employer les bonnes définitions Depuis un an l'AVICCA a demandé à l'ARCEP de donner des définitions précises liées à la couverture du territoire par le FTTH. Il s'agissait d'éviter que chacun donne ses termes, et sa définition plus ou moins floue. Ceci a été exposé à l'AG du 22 novembre et lors du TRIP, pour éviter des notions floues de "points d'aboutements" ou ...

Avis n° 12-A-02 de l'Autorité de la concurrence (17 janvier 2012) relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.

Actions Collectivités Documents de collectivités SCoRAN de la Franche-Comté (06/2011) SCoRAN de l'Auvergne (04/2011) SCoRAN de la Bretagne (01/2011) SCoRAN de la Région Aquitaine (12/2010) Cadre national Exemple de cahier des charges rédigé par le CETE de l'ouestà destination des collectivités pour une étude de stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (01/2010). Circulaire relative ...