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1. L'ARCEP a publié sa décision sur la couverture FTTH de la zone moins dense La zone moins dense, c'est toute la France à l'exception des 148 communes de la zone très dense, donc plus de 90% du territoire. Sans surprise, il n'y a pratiquement pas d'obligation de couverture (comme d'ailleurs en zone très dense). La décision, a subi quelques retouches depuis la publication du projet cet été ...

Décision N° 2010-1314 de l'Arcep (12/2010) précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Décision N° 2010-1312 de l'Arcep (12/2010) précisant, en application des art. L. 36-6, L. 34-8 (I) et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses.

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la ...

1. Connaissance des réseaux : on a gagné une manche, la mobilisation continue Le match entre collectivités et opérateurs privés pour la connaissance des réseaux avait été gagné en 2008, après une bataille d'amendements lors de l'examen de la LME. Un amendement proposé par l'AVICCA avait même affirmé la gratuité des données. Mauvais joueurs, les opérateurs avaient fait annuler une partie du match ...

1. Mise en ligne de la totalité des actes du TRIP 2010 Retrouvez la totalités des actes du TRIP 2010 sur notre site. 2. Projet de loi de finances 2011 : pas plus d'argent pour le FANT Un amendement déposé par le sénateur Maurey au projet de loi de finances visait à utiliser une partie des recettes tirées de l'augmentation de la TVA sur les offres "triple play", soit 0,5 milliards d'euros sur les 1 ...