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AVICCA - HAUT DEBIT & TERRITOIRES Bulletin du 28 juillet 2009 Le glissement du calendrier pour la TNT Démultiplexage et zones blanches Restitution présentation stratégie de collectivités lors des GT THD du mois de juin ____ 1. Le glissement du calendrier pour la TNT Démultiplexage et zones blanches Le Comité stratégique pour le numérique a entériné les dates d’extinction de la télévision ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 9 juin 2009, concerne le Département du Loiret, qui après le lancement d’une première DSP en 2004, axée sur le dégroupage, la couverture des zones blanches, et la desserte des ZA, envisage le lancement d’une DSP très haut débit sur le territoire. Si le principal axe de ce projet reste le développement économique et le ...

AVICCA - CABLE Bulletin du 27 juillet 2009 Rapport annuel de Numericable Le Président de l'Avicca a adressé un courrier au Président de Numericable suite à la non fourniture des rapports annuels. Pour mémoire, le décret précisant ce que doit contenir ce rapport, dans le cas des délégations de service public, est consultable sur le site de l'Avicca. Egalement un exemple de jurisprudence suite à la ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 9 juin 2009, concerne la Région Auvergne, qui, après un premier projet « Auvergne Haut Débit » de couverture des zones blanches du territoire, envisage la réalisation d’un RIP, pour amener le très haut débit aux entreprises et aux sites publics, et permettre une montée en débit des particuliers situés autour des ZAE (Zones d ...

Le Comité stratégique pour le numérique a entériné les dates d'extinction de la télévision analogique. Elles marquent certains glissements de calendrier, avec en général un bon trimestre de retard pour une petite moitié des régions concernées en 2010 : la Lorraine passe du premier trimestre à septembre Champagne Ardenne passe du deuxième trimestre à septembre Franche Comté passe du deuxième ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 9 juin 2009, concerne le Département de la Moselle, et notamment la réalisation d’un réseau FTTH sur le Pays de Bitche, qui illustre la stratégie menée par le département relativement au très haut débit ; la transformation des réseaux câblés en réseaux FTTH, et leur intégration au réseau départemental. Après une première ...

Sommaire : Le Sénat enrichit la boîte à outils pour le THD, Amélioration du régime des aides individuelles, L’Arcep et la sous-boucle, Quelques initiatives de collectivités sur le THD. 1. Très haut débit : le Sénat enrichit la boîte à outils, mais on bricole toujours Le Sénat a adopté hier en première lecture un texte qui ajoute de nouveaux outils pour aller vers le très haut débit : sociétés à ...

L'Avicca a répondu aux projets de décisions et de recommandations de l'Arcep pour le très haut débit sur plusieurs points : Sur les zones non denses des zones très denses L’Arcep a porté la barre des zones de concurrence par les infrastructures à la hauteur de 5 millions de foyers. Il en résulte que le nombre d’immeubles de moins de 12 logements situés dans ces zones est très élevé et représente ...

Au Japon, la fibre optique commence à être utilisée pour délivrer les nouveaux films aux cinémas équipés en serveurs et projecteurs numériques. Le distributeur et exploitant de salle NOHO a ainsi remplacé les traditionnelles bobines de films par un envoi de fichiers sur le réseau très haut débit pour ses premières salles. Ces systèmes permettent au distributeur d'adapter très rapidement sa ...

Des études stratégiques jusqu'à l'ouverture commerciale des réseaux, les collectivités n'ont pas attendu la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique pour avancer sur la fibre optique. Ainsi des Schémas directeurs pour le très haut débit ont-ils été déjà adoptés dans le Loiret, l'Aquitaine, l'Auvergne ou sont à l'étude (Seine-et-Marne...). La Communauté urbaine de Lyon a mené une ...

Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui ajoute de nouveaux outils pour aller vers le très haut débit : sociétés à capitaux publics éventuellement minoritaires, fonds d'aménagement numérique des territoires, incitations à établir des schémas directeurs, pouvoirs renforcés de l'Arcep pour assurer "une couverture homogène" des zones desservies etc. On ne peut que se féliciter de disposer d ...

Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui corrige à la marge le dispositif adopté pour l'extinction de l'analogique et la couverture en TNT. Contrairement à de nombreuses demandes d'élus locaux, il n'y aura pas une augmentation de la couverture que doivent assurer les éditeurs de chaînes. Ce sont donc 2000 sites qui devraient disparaître pour chacune des grandes chaînes. Il ...

En juin 2008, au TRIP, le secrétaire général de Numericable, Arnaud Polaillon, estimait que la question de savoir si un réseau était en DSP ou non était une question “théologique” : “Il faut revenir à des choses très simples : soit les communes concernées au moment de l’établissement de ces réseaux l’ont financé, et je ne connais qu’un seul cas vraiment manifeste, c’est celui du Conseil général du ...

Sommaire : Aides nationales pour les projets locaux… (Confidentiel, réservé aux membres de l’Avicca) Le dossier des aides nationales pour les projets locaux pourrait connaître une phase d’accélération liée aux problématiques de relance. Toutes les règles ne sont pas établies, mais il est intéressant de se préparer à cette course de vitesse... 1. En milieu rural Une enveloppe de 30 millions d’euros ...

La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! Même en taxant aussi les briquets, le compte n'y sera pas. Une taxation spécifique au secteur ...

Sommaire : TRIP 2009 Proposition de loi de lutte contre la fracture numérique Comité de pilotage THD L’Arcep et la sous boucle Grenelle des ondes Label Haut débit pour tous Label ZA THD Numérique dans l’habitat social Bolloré et le WIMAX 1. TRIP 2009, le 16 et 17 novembre 2009 à Paris - Un nouveau défi : la montée vers le très haut débit. Les zones blanches sont en cours de traitement, mais la ...