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Le 30 octobre 2007, un avenant a été signé entre le Syndicat mixte « Manche Numérique » et son délégataire « Manche Télécom », pour le lancement d'un plan de déploiement du très haut débit (FTTH). Le coût limite d'intervention annoncé est supérieur au coûts annoncés par les opérateurs agissant dans le cadre de la seule intervention privée : 450 € par prise au lieu de 300 €. Cela permet de rendre ...

Résumé : Le 27 novembre 2006, le Ministère de l'Industrie lançait un "plan d'action du très haut débit", composé de 15 mesures, qui visait "principalement à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs". La plupart de ces mesures sont encore à l'étude, d'autres vont déboucher prochainement (voir bilan). Le cadre pour faciliter l'investissement des opérateurs va s'améliorer, on ne ...

La Commission européenne a décidé que le contrat d'objectifs et de moyens entre France Télévisions, l'Etat et la collectivité territoriale Corse était compatible avec le régime des aides d'Etat. Il n'a pas été possible de réserver la production à des sociétés établies en Corse.

COM passé avec France Télévision pour la télévision par satellite Corse Via Stella. Ce contrat a été notifié à la Commission européenne qui a décidé qu'il s'agissait d'une aide d'Etat compatible.

1. Manche numérique à très haut débit Comme annoncé par Philippe Le Grand lors du TRIP 2007, un avenant à la DSP a été signé pour construire des prises en fibre optique, en prolongement du réseau public. Ainsi, si l'orientation initiale de la DSP de la Manche concernait la couverture des zones blanches, les zones d'activité et le dégroupage, il s'agit bel et bien, pour la collectivité, d'amorcer ...

Rappel : La loi du 12 Février 2005 (L.2005-102) pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" reconnaît dans son article 47 l'accessibilité numérique des services publics en ligne comme une obligation. Bientôt trois ans, et pas de décret pour cet article 47. Il est facile d'imaginer la frustration de certains publics face à cette lenteur ...

1. Qui veut utiliser la procédure de médiation ? Si votre collectivité souhaite engager la procédure de médiation avec l'Arcep, merci de nous le signaler afin de grouper les efforts... 2. Cinven veut descendre dans Numericable Le fonds Cinven souhaite diviser par deux sa participation dans Ypso, la maison mère de Numericable, actuellement de 70%. Le périmètre de la vente compterait aussi Completel ...