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Synthèse de la position de l'USH 1/ La fracture numérique sépare ceux qui disposent à domicile d'un accès à Internet permanent et illimité et ceux qui n'en disposent pas. Fin 2006, 95% de la population était « éligible » à l'ADSL, mais seulement 40% des ménages (47% à Paris et 35% en région) disposaient d'un accès Internet haut débit. Dans le secteur de l'habitat social, en province, le taux est ...

La loi 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle donne un cadre à la télédistribution par câble. L'Etat établit ou autorise l'établissement des infrastructures et installations de communication audiovisuelle qui empruntent le domaine public. La Haute Autorité délivre les autorisations de service. Toutes ces dispositions ont été remaniées par la loi de 1986.

Sommaire : réponse de l'Avicca à la consultation de l'Arcep relative à la situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et leur régulation éventuelle ; réponse de l'Avicca à la consultation de l'Arcep sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre ; réponse de la ville de Montpellier à la consultation de l'Arcep relative à la situation ...

Compte-Rendu de réunion la situation de l'opérateur, les points importants du rapport de l'Arcep, les suites à donner (mise en conformité, ouverture du génie civil...).

L'Avicca est favorable à une ouverture régulée des fourreaux de France Télécom. Elle permettra une extension géographique et une plus grande rapidité de déploiement des opérateurs privés ou de réseaux mutualisés. Elle aura des effets « systémiques » positifs : elle donne de la visibilité aux investisseurs, permet d'accélérer la mutation, donc aide au développement rapide de services et ...

La ville de Montpellier est fortement engagée dans l'aménagement numérique de son territoire ; depuis l'année 2000, la Ville dispose d'un réseau structurant « PEGASE » de 130 km de câbles de fibre optique. Celui-ci dessert l'ensemble des sites gros consommateurs ou producteurs de données et est constitué de fibre noire louée à des opérateurs ou tout utilisateur capable de gérer ses éléments actifs ...

L'Avicca estime que la mutualisation de la fibre dans les immeubles est une nécessité, à la fois pour éviter une dispersion coûteuse des investissements, pour contribuer à une liberté de choix du consommateur et pour minimiser la gêne dans les immeubles. L'expérience de la régulation de l'accès au réseau de France Télécom révèle la nécessité d'une gestion fine et évolutive pour assurer une ...