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L'assemblée générale de l'Avicam, réunie le 2 décembre 2004, a décidé de modifier le nom de l'association pour devenir AVICCA : Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l' Audiovisuel. Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l'association s'ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d ...

Réponse de la Direction générale des collectivités locales sur la poursuite des Délégations de service public, suite à la suppression des clauses d'exclusivité. Analyse jurisprudentielle et commentaires.

10 grands thèmes d'intérêt, pour une collectivité, de l'existence d'un réseau câblé par rapport aux autres technologies et à la diversité des opérateurs.

L'Avicam demande au Premier ministre de retenir la norme MPEG 4 pour les chaînes payantes afin d'optimiser l'utilisation du spectre hertzien. Ce choix permettrait de : affecter un multiplex entier à la télévision de proximité, permettant le pluralisme, et l'aménagement du territoire diffuser plus de chaînes que prévu dans le schéma précédent installer toutes les chaînes payantes sur un même ...

Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France). A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : état du rapprochement des opérateurs tour d'horizon des sites locaux

Décision sur l'absence d'aide d'Etat (suivant l'arrêt Altmark) et commentaires sur la qualification du réseau très haut débit en tant que Service d'Intérêt Economique général (procédure DSP, subvention, aspects techniques et tarifaires, ...)

L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux ...