Recherche

Texte de loi à télécharger en rtf. Cette loi a notamment créé le L.1425-1 du CGCT (modifié par la loi relative aux communications électroniques). sur le site de LégiFrance : la version en pdf

Textes consolidés par le Conseil constitutionnel, concernant différents codes et lois, dont le Code général des collectivités territoriales.

Elaboration d'une stratégie de développement de l'accès au haut débit sur le Pays de Rennes. Vous pouvez télécharger la présentation qui a été préparée sur la synthèse de ce travail. Pour alléger le document certaines illustrations ont été retirées. Merci de garder les données fournies pour votre usage personnel.

Vous trouverez dans ce document les réponses de l'ART aux questions préparées par le groupe de travail 'Haut débit et Territoires' exposées dans le cadre de la réunion du 15 juin 2004. Attention, il s'agit d'un document de travail, bien que validé, il est sans engagement de l'ART. Il résulte des éléments connus à la date de la rencontre. Des éléments complémentaires, surgis lors de la discussion ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation de la mission "Collectivités" de l'ART Questions ouvertes à l'ART Retour d'expérience : SEM IntermediaSud CU Strasbourg : Conventionconstitutive d'un groupement de commande Marseille : la Ville et la nouvelle réglementation des télécoms En complément à ce compte-rendu, une FAQ a été publiée suite à la rencontre avec l'ART.

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...

Pour affronter ses concurrents, le secteur du câble poursuit sa concentration, en France comme ailleurs. Affirmation d'opérateurs à l'échelle européenne, désengagement en cours de France Télécom : le processus actuel devrait amener à la constitution de deux pôles principaux, de tailles voisines, ce qui n'exclut pas le maintien d'opérateurs locaux. Un pôle à dominante francilienne Un premier pôle ...

Comcast, premier opérateur du câble aux Etats-Unis avec 21 millions de foyers abonnés, a décidé de mettre à disposition la téléphonie sur IP à la moitié de ses clients d'ici fin 2004 et à 95% d'ici d'ici fin 2005. En Suisse, Cablecom (1,5 millions d'abonnés) ouvre son service téléphonique le 1er juillet. L'arrivée de ces poids lourds va permettre, comme pour les modems câble, de diminuer ...

Le 11 mai dernier les règles de dépôt des noms de domaine en .fr ont évoluées. La notion de 'Droit au nom' a disparue de la Charte de nommage de l'Afnic, et il est désormais théoriquement possible à toute structure affiliée au territoire et répertoriée (Insee, Inpi ou Greffe) de déposer le nom qu'elle veut en .fr ... De fait les "mairie-maville" ou "ville-nomdecommune" ne sont plus protégés. Les ...

Le Sivu des Inforoutes de l'Ardèche a estimé qu'au travers de sa compétence sur "la fourniture d'accès et de pages web" aux communes membres, il lui revenait le devoir de procéder au dépôt des noms de domaine. Cette décision, votée en conseil syndical dès mars 2004, a été appliquée, tout en respectant les choix individuels pour la dénomination. Dans la foulée, les adresses ont été immédiatement ...

Le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique comporte l'article fondant le droit des collectivités dans le domaine des infrastructures, réseaux et services de télécommunications. Le futur L.1425-1 du CGCT, placé au chapitre des services publics, remplace le L.1511-6, qui était dans le chapitre des aides économiques. Au delà des infrastructures passives autorisées antérieurement, il ...

Cinq ans pour éteindre l'analogique, après le démarrage de la TNT, c'est l'objectif fixé par la loi sur les communications électroniques (article 127). Toutefois, conscient de l'énormité de cette assertion, le législateur a prévu que cette extinction était sous réserve d'un constat par le CSA ''de la couverture du territoire par ce mode de diffusion, de la pertinence des choix technologiques, de l ...

L'Avicam est intervenue auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Domaine public, article 6, d) Le texte précise que les opérateurs pourront être soumis à des exigences de garanties techniques et financières pour les travaux d'infrastructures. Amendement déposé par M. Léonce Deprez à la demande de l ...

TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Compétence, article 116 Un nouveau chapitre du CGCT, intitulé "communication audiovisuelle", comporte un article L.1426-1 qui instaure la compétence de toutes les collectivités pour l'édition de chaînes locales, sur tous les ...