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Une collectivité nous fait part de difficultés dans la mise en œuvre de l’offre PRM. Outre le fait de devoir passer par un intermédiaire « opérateur » pour commander l’offre (fonction de boîte aux lettres), sauf pour les collectivités ayant le statut opérateur, certains cas particuliers posent de réels problèmes opérationnels, dont notamment : cas d'un site PRM concernant une SR située derrière un ...

L'ARCEP a décidé de ne pas sanctionner les trois titulaires de fréquences dans la bande 3,5 GHz, qui ont à la fois montré une certaine bonne volonté en proposant de mettre des fréquences à disposition des collectivités, et annoncé des projets nouveaux, tout en s'engageant à restituer les fréquences s'ils ne les réalisaient pas. Une des pistes d'évolution envisagée consiste à organiser la ...

Le CSA a décidé d’attribuer de nouveaux numéros aux chaînes locales. La règle générale est d’ajouter 10 à l’ancien numéro, mais il a également été proposé de choisir un numéro situé entre 30 et 39. Sept chaînes locales ont fait ce choix : BIP TV (Argenton-sur-Creuse, Issoudun), TVR Rennes 35 Bretagne, Canal 32 (Troyes), Télé Grenoble, TLT Télé Toulouse, TV Tours et TV7 Bordeaux. Pour que leurs ...

MM. Pierre Hérisson (UMP – Haute Savoie) et Yves Rome (PS – Oise), désignés rapporteurs par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, commencent leurs travaux qui s’inscrivent dans le processus en cours de relance du plan national de déploiement du "Très haut débit". Il s’agit de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivités territoriales au service d ...

L'ARCEP a modifié ses définitions à l'occasion de la publication des chiffres du troisième trimestre 2012. Elle avait auparavant défini le Très haut débit fixe comme celui supérieur à 50 Mbits, notamment dans ses rapports au Parlement. Désormais, elle fixe le seuil à 30 Mbits, afin d'harmoniser les données avec l'objectif européen pour 2020, qui retient ce seuil. Accessoirement, cela permet de ...

Un certain nombre de collectivités ont choisi d'assumer la couverture en TNT, là où les chaînes n'avaient pas d'obligation de diffusion, plutôt qu'en satellite. Cette opération est soumise non seulement à l'autorisation du CSA, mais aussi à son contrôle, ce que le régulateur vient de rappeler en demandant à un syndicat intercommunal de respecter les indications techniques de son dossier.

Jugement du TA de Rennes relatif à l'occupation sans titre des fourreaux de la CA de Vannes par France Télécom (novembre 2012).

Avec 65 départements ayant approuvé leurs SDTAN, et deux non concernés (Les Hauts-de-Seine qui fait l'objet d'un Réseau d'initiative publique, et Paris), ce sont les deux tiers des départements qui ont une première vision de l'aménagement numérique de leur territoire. Les derniers SDTAN approuvés et publiés sur le site de l'AVICCA : Tarn, Côte-d'Or, Limousin (SM Dorsal), ainsi que le Val-d'Oise.

Au congrès des Maires, le Président de la République a annoncé que 20 milliards d'euros provenant des fonds d'épargne pourraient être utilisés pour financer des investissements de très long terme. Le relèvement du plafond du livret A a en effet permis de dégager de nouvelles ressources mobilisables. Il a cité les domaines suivants comme emplois possibles : transports en commun, réseaux de ...

La proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire, examinée en première lecture au Sénat début 2012, arrive en débat à l’Assemblée Nationale. Cette proposition visait à changer profondément le Programme national Très haut débit, sur de nombreux points relevés par les collectivités et l’AVICCA (cf. Communiqué du 12 janvier 2012). L’AVICCA s’était félicitée que l’aménagement ...

Ce guide rappelle les éléments à prendre en compte dans ce type de projet et puis détaille les différentes étapes de la mise en œuvre. L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une page de son site internet pour le recueil et la publication des consultations publiques de projets de MeD sur cuivre. À noter que cette publication ne saurait remplacer les autres modes de publicité, par ...

Suite à l'arrivée des 6 nouvelles chaînes de la TNT, et en réponse à une question d'Alain Gest, député de la Somme, il apparait qu'aucun dispositif d'aide financière ne sera prévu pour aider les communes qui ont installé un émetteur collectif afin de couvrir leurs administrés par la TNT lorsque une intervention technique est nécessaire, en l'occurrence la mise en place d'un nouveau plan de ...

A partir du 12 décembre prochain, 6 nouvelles chaînes gratuites vont arriver sur la TNT, "à partir" puisque ce déploiement va s'opérer en 13 phases. ( voir le calendrier de déploiement) Pour le téléspectateur, les nouvelles chaînes vont venir occuper les numéros 20 à 30 tandis que les chaînes locales vont être déplacées des numéros 30 à 40, en suivant la logique "numéro actuel +10", sauf exception ...

Objectifs Priorisation des investissements de déploiement ou d'extension en fonction de l'adéquation entre l'offre de services existante et les demandes ou besoins. Connaissance précise des zones blanches pour optimiser l'intervention publique. Actions Collectivités Cartographier les zones de services : Initiative du Conseil régional d'Auvergne Initiative du Conseil régional d'Aquitaine Cadre ...

Les dernières modifications (depuis novembre 2011) concernent notamment : lancement de procédures : Baie-Mahault (Cmne), Pays de Vannes – CA, Sainte-Rose (Cmne), Val-de-Marne – CG, Vendée – CG… l’attribution de projets : Basse-Terre (Cmne), Calvados – CG, CODAH – CA, Limeil-Brévannes (Cmne), Maizières-lès-Metz – CA, Seine-Essonne – CA, Sarreguemines-Confluences – CA, SYANE (Syndicat d’électricité ...