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L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. L’article 11 précise qu’un groupement doit avoir bénéficié d’un transfert de compétence de ses membres pour qu’il puisse exercer la compétence sur l'établissement et l'exploitation des réseaux. Cet article précise également que les différentes interventions des collectivités et de ...

Pierre Hérisson et Yves Rome au Sénat ont publié un rapport axé sur l'intervention des collectivités et le passage au Très haut débit. Corinne Ehrel et Laure de la Raudière à l'Assemblée nationale, ont axé leur rapport sur le mobile. Les conclusions se rejoignent sur la nécessité de renforcer le rôle de l'Etat, modifier la régulation et clarifier les rôles.

La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un ...

Les annonces du Président de la République et du Premier Ministre sur le numérique et le passage au Très haut débit peuvent donner un nouvel essor à l’aménagement du territoire, à la suite du Programme national précédent. Un cercle vertueux doit s’engager entre services, usages et mise en place de réseaux très performants. L’AVICCA espère une concrétisation rapide des annonces, au niveau financier ...

Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. Il en ressort que si les collectivités ont joué un rôle important, le contexte dans lequel elles assument cette mission doit évoluer, et ce d'autant plus dans la ...

Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire. Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la ...

Le Chef de l'Etat, en déplacement en Auvergne, a conforté le Très haut débit comme une infrastructure essentielle pour l'avenir. Estimant le chantier à 20 milliards d'euros sur dix ans, le Président de la République a indiqué que les deux tiers viendraient des opérateurs (moitié sur leurs propres réseaux en zone rentable, moitié sur les réseaux d'initiative publique), et un tiers de fonds publics ...

Dans le prolongement de la SCORAN, adoptée fin 2011, et de l’adoption de leurs SDTAN par les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (courant 2012), le Syndicat Mixte Ouvert "PACA THD" créé fin 2012 vient d’adopter son premier budget primitif pour 2013. 4 M€ seront ainsi consacrés aux premiers investissements, répartis pour moitié entre la Région et ces deux premiers ...

Zéro euro pour les réseaux de communications électroniques, alors que neuf milliards d'euros étaient envisagés pour le Mécanisme pour l'interconnexion en europe (MIE ou CEF en anglais) dans le secteur, c'est la conséquence de l'accord entre chefs d'Etat sur un budget réduit pour la période 2014-2020. Il restera bien un petit milliard, mais uniquement pour les services, car selon la Commissaire ...

De nombreuses collectivités étudient l'intégration d'une couche "Télécom" dans leur SIG pour traiter l'aménagement numérique de leur territoire, tant pour des visions prospectives que pour la conduite de projets concrets. Celui-ci devra s'interfacer non seulement avec le SIG général des collectivités, pour répondre aux visions territoriales d'aménagement et intégrer les problématiques spécifiques ...

L'ARCEP a publié ce jour son analyse des obligations de complétude des réseaux FTTH, qui concernent tout particulièrement les bâtiments isolés en zone rurale. Assurer la couverture complète, dans un délai court, fait exploser les coûts. Est-il possible d'assouplir la règle ? L'ARCEP répond par la négative : "Au terme des analyses exposées dans ce document, l’Autorité estime qu’il n’existe pas, à ...

En 2012, 8 nouvelles autorisations d'émettre sur le réseau hertzien ont été délivrées aux télévisions locales par le CSA sur la France métropolitaine. Il n'existe pas de modèle génétique type mais une diversité d'approches en fonction du passé local. A Alençon, la télévision est l'extension de Normandie TV qui conserve une même grille des programmes mais diffusera un décrochage local sur la ...

L’ARCEP a publié un dossier très complet sur la couverture et la qualité de service mobiles en France métropolitaine. Son rapport comporte des propositions qui ne remettent pas en cause les obligations des opérateurs résultant de leurs licences, mais visent à compléter l’information des consommateurs et des pouvoirs publics. L’AVICCA relève l’écart considérable entre les usages actuels du mobile ...

Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République. Paris, le 7 février 2013 Monsieur le Président de la République, Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer ...

L'association qui regroupe les opérateurs allemands (dont 80 structures publiques locales), ainsi que des industriels du secteur, BREKO, a publié en janvier 2013 une étude prospective sur les besoins en débit à l'horizon 2025. Une présentation de cette étude a été relayée par le FTTH Councill. Cette étude croise une typologie de consommateurs (professionnels/grand public, grandes catégories d ...