Actualités

1. Convention avec les opérateurs : employer les bonnes définitions Depuis un an l'AVICCA a demandé à l'ARCEP de donner des définitions précises liées à la couverture du territoire par le FTTH. Il s'agissait d'éviter que chacun donne ses termes, et sa définition plus ou moins floue. Ceci a été exposé à l'AG du 22 novembre et lors du TRIP, pour éviter des notions floues de "points d'aboutements" ou ...

Avis n° 12-A-02 de l'Autorité de la concurrence (17 janvier 2012) relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.

Actions Collectivités Documents de collectivités SCoRAN de la Franche-Comté (06/2011) SCoRAN de l'Auvergne (04/2011) SCoRAN de la Bretagne (01/2011) SCoRAN de la Région Aquitaine (12/2010) Cadre national Exemple de cahier des charges rédigé par le CETE de l'ouestà destination des collectivités pour une étude de stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (01/2010). Circulaire relative ...

L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires. D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi : le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques le FEDER ...

1. Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national très haut débit 
 
 L'AVICCA soutient la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cependant, le gouvernement pourrait tenter d'utiliser "l'article 40" pour refuser en bloc l'examen de ce texte. 2. Amplifiez les éléments de ...

Le Président du CSA avait proposé de profiter de l'attribution de nouvelles chaînes pour amorcer la transition qui permettra de passer l'ensemble des chaînes de la TNT à la haute définition (voir l'article complet sur le MPEG 4, DVB T2, et la TMP). Au moment où s'achève la transition de l'analogique vers la TNT, il aurait été dommage de gâcher la fête en lançant les nouvelles chaînes, qui vont ...

On connaît depuis un moment les principaux facteurs du "fossé numérique" ; Brest Métropole a mis en oeuvre une action coordonnée sur un quartier en politique de la ville depuis fin 2009, en jouant sur l'ensemble des leviers : un abonnement collectif à tarif social (1€/mois/logement pour internet, en plus de la télévision numérique, soit au total moins de 2,5 €/mois/logement, sur le réseau exploité ...

L’AVICCA s’est réjouie qu’un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en œuvre : priorité à l’initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales. Aussi l’AVICCA soutient la proposition de loi déposée au Sénat ...

Ce document rappelle la signification des principaux termes utilisés et illustre ces définitions à l’aide de schémas synoptiques. Ce document est également accessible sur le site de l'ARCEP, avec les documents réalisés par le Comité expert fibre optique (colonne de droite)

1. Très haut débit et services publics : recherche de témoignages 
 
 Lors de la la dernière assemblée générale, il a été souhaité que l'AVICCA mette en avant l'utilisation du Très haut débit dans les services publics. Ceci peut se faire sur les différents supports (la présente newsletter, le site internet, des témoignages au colloque ou en groupe de travail etc). Dans un premier temps, nous ...

Guide de bonnes pratiques réalisé suite à l'analyse des premiers retours d'expériences des six projets pilotes FTTH (Aumont-Aubrac, Chevry-Cossigny, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Issoire, Saint-Lô, Sallanches).

De nombreux projets montrent la volonté des collectivités d'aller progressivement vers le Très haut débit, et soulignent également les difficultés de l'exercice : détermination des priorités, faiblesse des aides nationales, inconnues sur l'avenir des aides européennes... Le Conseil général du Vaucluse a attribué sa délégation de service public sur un projet en plusieurs phases, liées au Schéma ...

Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés municipaux, par un arrêt du 26 octobre 2011 (requêtes 341767, 326492 et 329904). Un élément important de son analyse est que le législateur a confié aux seules autorités désignées, à savoir le ministre chargé des communications électroniques, l'ARCEP et l'ANFR, des pouvoirs de police spéciaux sur l'implantation des antennes.Par ailleurs, s'agissant du ...

Offre PRM d'Orange

Assemblée générale du 22 novembre 2011 - Point d'information Présentation de Jean-Luc SALLABERRY de l'Avicca Sommaire Grenelle des ondes Dividende numérique