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1. L’aménagement numérique du territoire monte dans l’agenda politique national
 
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. Elle ne résout pas toutes les questions (montée en débit, financement…) et n'a pas de portée opérationnelle aujourd'hui, mais exprime clairement la volonté de rééquilibrer les rapports entre collectivités et ...

Arrêté du 17 février 2012 relatifs à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs, modifiant quelques dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2011. Décret n°2011-1874 (12/2011) et Arrêté du 16 décembre 2011 (12/2011) relatifs à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les ...

Les collectivités auvergnates, l'Etat et France Telecom ont signé une convention portant sur le suivi des déploiements privés (FT étant le seul à avoir annoncé son intention de construire du FTTH en Auvergne, après l'annonce de l'accord SFR/FT). Elle précise les obligations de chaque partie, et peut-être résiliée partiellement ou totalement si une partie est défaillante.

Une autre solution existe en mono-injection, il s'agit du déport optique, avec une équation économique qui cible les petits sous-répartiteurs (moins de 150 lignes). Après un rappel des éléments constitutifs de cette solution, le document joint présente les résultats d'une simulation économique de cette solution relativement à une solution de montée en débit en mono-injection.

Deux nouveaux multiplex, R7 et R8, vont se rajouter aux six premiers. Chacun va accueillir 3 nouvelles chaînes en haute définition (diffusion en DVT-T et compression en MPEG-4). Le calendrier prévisionnel est le suivant : mars/avril : sélection des candidats mai : délivrance des autorisations juillet : choix des éditeurs de mutliplex par les chaînes autorisées automne : démarrage sur 25% de la ...

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. Elle ne résout pas toutes les questions (montée en débit, financement…) mais exprime clairement la volonté de rééquilibrer les rapports entre collectivités et opérateurs. Les conditions fixées dans le Programme national Très haut débit subordonnent de fait l’action publique à l’action de ces ...

Il ne faudrait surtout pas croire que la télévision locale n'intéresse pas les instances nationales. Le calendrier en est la meilleure preuve : octobre 2010 : le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Direction générale des medias et des industries culturelles publient une étude sur " les conditions de réussite de la télévision locale en France sur la base d’une comparaison internationale" ...

La Ligue de football professionnel a annoncé son intention d'arrêter la chaîne CFoot à la fin de la saison 2012. Une défection supplémentaire dans le domaine de la TNT payante, qui pourrait bien sonner le glas du distributeur indépendant TV Numeric. En effet, CFoot était venu compenser le départ des chaînes de Lagardère et du groupe AB. Un petit tour et puis le nouvel entrant s'en va, pendant que ...

La région Provence Alpes Côte d'Azur a délibéré sur son cadre d'intervention, et la région Bretagne a dévoilé sa feuille de route. Les deux prévoient de monter des syndicats mixtes pour la gouvernance à long terme de ces projets. PACA : 940 millions d'euros d'aides publiques nécessaires pour passer au Très haut débit La région PACA a fixé ses objectifs en deux grandes étapes : en 2020, 70% de la ...

Cette rencontre faisait suite au courrier transmis par Bolloré aux collectivités (janvier 2012) dans lequel l’opérateur indique être prêt à ouvrir des discussions sur la mise à disposition de ses fréquences à 3,5 GHz aux collectivités, sur les zones où celles-ci ne sont pas utilisées. L'AVICCA a souhaité organiser une rencontre avec l'opérateur, afin de discuter des modalités de mises en œuvre de ...

Accord FNCCR/AMF/France Télécom sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques, sur la propriété des Installations de communications électroniques et sur la pose d'Installations surnuméraires : propriété des installations de communications à la collectivité propriété des installations de communications à France Télécom

Objectifs Mise en place de réserves techniques à l'occasion de travaux coordonnés d'enfouissement pour la minimisation des coûts ultérieurs de déploiement. Engagement du dialogue avec l'opérateur historique pour la mise à jour des conventions depuis 1997. Actions Collectivités Appliquer une convention qui laisse la propriété des fourreaux à la Collectivité : Exemple(s) : Convention du SIE de l'Ain ...

1. L’AVICCA saisit le Ministre de l’Industrie et l’ARCEP sur la montée en débit et les aides d’Etat L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de ...

L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de la concurrence a montré que le Programme national en avait fait trop vis à vis des règles européennes ...

La présente note a pour objet d’analyser le cadre du dégroupage à la sous-boucle, l’offre PRM et le projet de convention de France Télécom, au vu des principes de régulation des communications électroniques, d’intervention des collectivités dans le secteur et de droit des aides d’État.