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La Ligue de football professionnel a annoncé son intention d'arrêter la chaîne CFoot à la fin de la saison 2012. Une défection supplémentaire dans le domaine de la TNT payante, qui pourrait bien sonner le glas du distributeur indépendant TV Numeric. En effet, CFoot était venu compenser le départ des chaînes de Lagardère et du groupe AB. Un petit tour et puis le nouvel entrant s'en va, pendant que ...

Il ne faudrait surtout pas croire que la télévision locale n'intéresse pas les instances nationales. Le calendrier en est la meilleure preuve : octobre 2010 : le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Direction générale des medias et des industries culturelles publient une étude sur " les conditions de réussite de la télévision locale en France sur la base d’une comparaison internationale" ...

La région Provence Alpes Côte d'Azur a délibéré sur son cadre d'intervention, et la région Bretagne a dévoilé sa feuille de route. Les deux prévoient de monter des syndicats mixtes pour la gouvernance à long terme de ces projets. PACA : 940 millions d'euros d'aides publiques nécessaires pour passer au Très haut débit La région PACA a fixé ses objectifs en deux grandes étapes : en 2020, 70% de la ...

Cette rencontre faisait suite au courrier transmis par Bolloré aux collectivités (janvier 2012) dans lequel l’opérateur indique être prêt à ouvrir des discussions sur la mise à disposition de ses fréquences à 3,5 GHz aux collectivités, sur les zones où celles-ci ne sont pas utilisées. L'AVICCA a souhaité organiser une rencontre avec l'opérateur, afin de discuter des modalités de mises en œuvre de ...

Accord FNCCR/AMF/France Télécom sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques, sur la propriété des Installations de communications électroniques et sur la pose d'Installations surnuméraires : propriété des installations de communications à la collectivité propriété des installations de communications à France Télécom

Objectifs Mise en place de réserves techniques à l'occasion de travaux coordonnés d'enfouissement pour la minimisation des coûts ultérieurs de déploiement. Engagement du dialogue avec l'opérateur historique pour la mise à jour des conventions depuis 1997. Actions Collectivités Appliquer une convention qui laisse la propriété des fourreaux à la Collectivité : Exemple(s) : Convention du SIE de l'Ain ...

1. L’AVICCA saisit le Ministre de l’Industrie et l’ARCEP sur la montée en débit et les aides d’Etat L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de ...

La présente note a pour objet d’analyser le cadre du dégroupage à la sous-boucle, l’offre PRM et le projet de convention de France Télécom, au vu des principes de régulation des communications électroniques, d’intervention des collectivités dans le secteur et de droit des aides d’État.

L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de la concurrence a montré que le Programme national en avait fait trop vis à vis des règles européennes ...

1. Convention avec les opérateurs : employer les bonnes définitions Depuis un an l'AVICCA a demandé à l'ARCEP de donner des définitions précises liées à la couverture du territoire par le FTTH. Il s'agissait d'éviter que chacun donne ses termes, et sa définition plus ou moins floue. Ceci a été exposé à l'AG du 22 novembre et lors du TRIP, pour éviter des notions floues de "points d'aboutements" ou ...

Avis n° 12-A-02 de l'Autorité de la concurrence (17 janvier 2012) relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.

Actions Collectivités Documents de collectivités SCoRAN de la Franche-Comté (06/2011) SCoRAN de l'Auvergne (04/2011) SCoRAN de la Bretagne (01/2011) SCoRAN de la Région Aquitaine (12/2010) Cadre national Exemple de cahier des charges rédigé par le CETE de l'ouestà destination des collectivités pour une étude de stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (01/2010). Circulaire relative ...

L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires. D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi : le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques le FEDER ...

1. Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national très haut débit 
 
 L'AVICCA soutient la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cependant, le gouvernement pourrait tenter d'utiliser "l'article 40" pour refuser en bloc l'examen de ce texte. 2. Amplifiez les éléments de ...

Le Président du CSA avait proposé de profiter de l'attribution de nouvelles chaînes pour amorcer la transition qui permettra de passer l'ensemble des chaînes de la TNT à la haute définition (voir l'article complet sur le MPEG 4, DVB T2, et la TMP). Au moment où s'achève la transition de l'analogique vers la TNT, il aurait été dommage de gâcher la fête en lançant les nouvelles chaînes, qui vont ...