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Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

1. Scandale : annulation partielle du décret sur la connaissance des réseaux Les opérateurs ont marqué un point dans leur guerre de retardement, en obtenant l'annulation partielle du décret du 12 février 2009. Une décision (N° 327062 ) du Conseil d'Etat annule l'article 1er , en raison de deux points ( Décision) : la communication à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils ...

Nourrir les schémas directeurs avec le rapport Maurey et obtenir le FANT avec les schémas directeurs (ou les SCORAN) Une des difficultés pour établir les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (et a fortiori les schémas de cohérence régionaux), est, une fois les estimations de besoins financiers effectuées, de connaître les montants mobilisables. Une des source est locale ...

Décision de l'Arcep sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom.

1. France Télécom : y a-t-il des abus dans le SU Certains départements sont alertés par des particuliers sur les coûts très élevés de raccordement au réseau téléphonique. L'ARCEP est le garant des obligations de France Télécom au titre du service universel mais les réclamations ne lui remontent pas forcément. Merci de nous indiquer si vous avez des problèmes de cette nature (avec copie des devis ...

Réponse au gouvernement sur le volet C du programme national

Deux fréquences ont été réservées par le CSA pour la Télévision Mobile Personnelle. Les éditeurs du premier multiplex ont été sélectionnés. Le financement des émetteurs, sur les zones les plus urbaines (30% de la population en indoor), peut être pris en charge par TdF et un opérateur mobile, Virgin, certes virtuel, se dit prêt à commercialiser des abonnements. L'augmentation continue des usages de ...

1. Connaissance des réseaux : première livraison par FT en Seine-et-Marne A notre connaissance, ce sera la première fois qu'une collectivité recevra officiellement les données de France Télécom sur les infrastructures et réseaux, en application de la LME. C'est en Seine-et-Marne, là où l'expérimentation avait été menée...il y a dix huit mois. Champagne ! Chez France Télécom, certaines zones font l ...

Note : Grenelle des ondes

L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population ...

1. Mise en ligne des actes Retrouvez sur notre site les premiers actes du TRIP 2010. 2. Le Sénateur Maurey propose la "Contribution solidarité numérique" Le Premier ministre avait sollicité le sénateur Maurey afin d'éclairer pour le gouvernement la route de la mise en place du très haut débit en France. Hasard du calendrier, le Broadband world forum, colloque annuel des opérateur télécom du monde ...

Le programme national Très haut débit rentre dans sa phase opérationnelle, avec la publication de deux des cahiers des charges prévus : Les "appels à expérimentations pilotes" à destination des collectivités pour les zones les moins denses : le retour d'expérience de ces projets permettront de valider les aspects techniques, financiers et juridiques de ces déploiements ; Les "appels à ...

1. Les collectivités de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique, attendent des mesures structurantes 94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut ...

94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) ...

Le déploiement du National Broadband Network comportera principalement une desserte en fibre optique jusqu'à l'abonné pour 93% de la population, des réseaux hertziens terrestres pour les zones moins denses et le satellite pour le reste du vaste territoire australien. Les élections législatives locales ont été l'occasion d'un intense débat sur la question, d'autant qu'aucune majorité ne s'est ...