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Après un rappel des dates-clés du secteur, ce guide analyse, sous l'aspect juridique, toutes les possibilités d'action des collectivités relativement à l'aménagement numérique de leur territoire, de la gestion quotidienne de la voirie et du domaine public (RODP, enfouissement, etc.), jusqu'au déploiement d'un ROIP, en détaillant également les mesures conservatoires favorisant ce déploiement (pose ...

A l'issue d'une longue période de réflexion, le CSA a donné les grandes lignes des extensions à venir sur la TNT en métropole, et fixé une date pour le lancement du premier multiplex en outre-mer. Le dossier de la télévision mobile personnelle pourrait aussi avancer. Le premier acte consiste à diffuser France O au niveau national, fin juin 2010, et non plus seulement sur l'Ile-de-France. Cela se ...

Le Très haut débit fait partie de la stratégie "pour une croissance intelligente, durable et inclusive", baptisée "Europe 2020". Le volet "stratégie numérique pour l'Europe" est l'une des 7 "initiatives phares" qui doivent engager à la fois l'Union et les Etats membres. Au niveau quantitatif, l'objectif fixé est clair, il s'agit de permettre "l’accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013, l ...

Ce troisième groupe de travail portent sur les services de suivi et maîtrise des consommations. Il a permis, sur la base de retours d’expériences de collectivités engagées dans un projet de ROIP (Réseaux Ouverts d’Initiative Publique) impactant des logements collectifs, de présenter les différents types de services qu’il est possible de fournir et de connaître la valeur ajoutée de ce type de ...

1. Officiellement, 15 schémas directeurs sont en chantier L’ARCEP a publié la liste des collectivités qui l’ont informé de la mise en chantier de leurs schémas directeurs au sens du L.1425-2 du CGCT. Cette information est obligatoire, et est destinée notamment à ce que les opérateurs soient informés du processus. Le tableau confirme les données que nous avions présenté le 30 mars, à savoir une ...

Projet de décision sur les fourreaux de FT : l’AVICCA persiste et signe Comme vous le savez, l’ARCEP veut modifier la tarification d’accès au génie civil de France Télécom pour le FTTx, et a soumis sa proposition à consultation publique. L’AVICCA est intervenue vigoureusement dans le débat en relevant que le coût du génie civil est péréqué pour le réseau cuivre, et qu’il ne le sera plus pour la ...

L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable. Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter ...

Document de travail, provisoire et confidentiel, sur le projet de décision de l'ARCEP sur les zones moins denses.

1. Tarification des fourreaux pour le FTTH : les villes pénalisées Suite à la mobilisation des membres de l’AVICCA (merci à celles et ceux qui ont fait une réponse !), l’ARCEP a repoussé d’une semaine la date de clôture de la consultation. L’ARCEP a également rendu publique sa réponse au communiqué de l’AVICCA et publié un modèle simplifié de données qui se veut rassurant. Nous poursuivons nos ...

Après 22 ans, c'est la fin de la télévision locale à Angers. La chaîne a eu sa plus longue existence sur le câble, éditée par une Société d'économie mixte sous le nom de TV10 Angers. Pour la diffusion hertzienne, le CSA a fait la lourde erreur de préférer un projet porté par Ouest France. Les recettes publicitaires n'ont pas été au rendez-vous, et le projet était sans doute surdimensioné : le ...

1. Les actes de la journée de formation du 30 mars sont en ligne À l’heure de l’élaboration du contexte réglementaire, tant sur la montée en débit que sur le FTTH, et simultanément au lancement des schémas directeurs, retrouvez l’ensemble des actes et présentations de la journée du 30 mars « 2010 : établir son projet THD » sur le site : 2. Numericable : évolution stabilisée, bataille du THD sur ...

Projet de décision de l’Arcep relatif aux conditions de mise à disposition des infrastructures de GC de FT Comme vous le savez, l’ARCEP a publié récemment un projet de décision portant sur la tarification des fourreaux, qui va permettre de faire du FTTH (mais aussi peut-être de collecter les SR pour la montée en débits). Le génie civil pèse très lourd dans la facture actuelle (un tiers des 9 euros ...

Numericable a annoncé des performances commerciales en hausse pour le semestre écoulé abonnés TV : 3,5 millions (stable), abonnés téléphone : 862.000 (+109.000), abonnés Internet : 1,122 million (+85.000), croissance essentiellement sur la partie rénovée en très haut débit (100 Mbps) : 259 000 (+80.000), foyers raccordables en THD : 3,7 millions. Numericable n’a pas publié le nombre d’abonnés par ...

1. Le très haut débit, deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles ? L’ARCEP a récemment publié son projet de décision sur "les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom". L’objectif étant de définir la méthode réglementaire de comptabilisation des coûts (qu’est-ce que FT peut faire rentrer dans ...

Chiffres sur la volumétrie des SR