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La présentation, réalisée par Olivier DUMONT - Responsable TIC & Communication du programme THD de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie concerne la DSP de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie (Communauté de communes située en Basse-Normandie et regroupant 11 communes), récemment attribué à Tutor. Outre le raccordement des ZA et établissements publics, ce réseau assurera la ...

La présentation, réalisée par Olivier GROS - Directeur Général adjoint du Conseil général des Hautes-Pyrénées, concerne le PPP du département des Hautes-Pyrénées, récemment attribué (janvier 2010) au groupement Axione / ETDE / Barclays. L’objectif de ce projet, mené à l’échelle départementale, est d’assurer la couverture de 100 % du territoire en 2011 avec un débit minimum de 2 Mbits/s. Ce projet ...

1. Colloque « Territoires et réseaux d’initiative publique » les 18 et 19 octobre SCHEMAS DIRECTEURS, INITIATIVES PRIVEES, INITIATIVES PUBLIQUES, QUELLES ARTICULATIONS ? Les principales agglomérations ont le choix d'accompagner le passage au très haut débit en laissant l'initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d'initiative publique sur toute ou partie de leur territoire ; les ...

Un accord a été conclu entre le gouvernement australien et l'opérateur historique, pour passer du réseau cuivre propriétaire à un réseau en fibre optique public, ouvert aux opérateurs, le National Broadband Network. Cet accord permet à NBN Co d'accéder au génie civil ainsi qu'aux fibres de collecte existantes, et organise la migration des abonnés du réseau téléphonique et du réseau câblé vers le ...

Ce décret N°2010-726 concerne l'article L49 du CPCE traduisant l'article 27 de la loi sur la fracture numérique, imposant au Maître d'ouvrage des travaux d'informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le schéma directeur territorial d'aménagement numérique ou, en l'absence de schéma directeur, le représentant de l'Etat dans la région, dès la programmation de ces travaux ...

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA). Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la ...

On savait que la TNT Outre Mer se déploierait différemment qu'en métropole, car le paysage audiovisuel y est différent (voir la composition des multiplex). Mais le CSA risque la surchauffe avec les puissances d'émetteur qu'elle a autorisé : 2.500 kW à Sinnimary 12.500 kW à Fort-de-France 32.000 kW à Basse-Terre Avec ces puissances là, on risque plus les zones rouges que les zones blanches !

Ce second groupe de travail a permis, après un rappel de la législation en vigueur sur le recyclage (directive D3E, convention de Bâle, etc…), de présenter des initiatives de collectivités ayant pour but de favoriser l’accès aux équipements pour les habitants (fourniture en ordinateurs recyclés, etc…). Ces présentations ont été complétées par l’avis d’une structure de reconditionnement d ...

1. La Savoie lance une procédure pour un RIP FTTH Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1 800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du ...

Ordonnance du 9 juin 2010 déboutant Colt de son référé contre la décision Commission européenne. Source : curia.europa.eu

Coup sur coup, les recours visant à arrêter le projet FTTH du département des Hauts-de-Seine viennent d'échouer. Parmi les nombreux points soulevés au Tribunal administratif de Versailles, seul un élément a été retenu, celui d'une clause d'indemnisation. Les parties ont 4 mois pour en négocier une nouvelle. Indirectement, cela valide le projet sur les autres aspects concernés. Plus intéressant ...

Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1.800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du département. Le réseau de desserte sera déployé en ...

Dans une étude financée par SFR sur les usages du téléphone mobile, il semble que cet objet devienne un outil multimédia omniprésent dans le quotidien des usagers. En effet selon ses résultats 22,3 millions des 16-65 ans (soit 57 %) possèdent un téléphone capable de se connecter sur Internet. Les souscriptions d'offres Internet mobiles illimitées ont progressé de presque 80 % en un an. L'internet ...

Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de ...

Après un rappel des dates-clés du secteur, ce guide analyse, sous l'aspect juridique, toutes les possibilités d'action des collectivités relativement à l'aménagement numérique de leur territoire, de la gestion quotidienne de la voirie et du domaine public (RODP, enfouissement, etc.), jusqu'au déploiement d'un ROIP, en détaillant également les mesures conservatoires favorisant ce déploiement (pose ...