Actualités

Compte rendu Avertissement : Un premier groupe de travail sur les réseaux FTTH a été organisé le 21 octobre 2009 par l’Avicca. Le présent document rend compte de ces travaux ainsi que des suites qui ont été données jusqu’à fin 2009. Les représentants de l’Arcep ont participé à la première partie de la réunion, sur le cadre réglementaire.

L’Autorité de la concurrence a émis un avis très réservé sur la montée en débits par accès à la sous-boucle locale de l’opérateur historique, pour protéger à la fois le marché actuel du haut débit et l’évolution vers le très haut débit sur fibre optique. A cette occasion, l’Avicca tient à réaffirmer ses positions : la fibre optique jusqu’à l’abonné est la cible qu’il faut viser ; l’AMF, l’ADF, l ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 4 janvier 2010 Toute l’équipe de l’Avicca vous souhaite une très bonne année 2010 ! Accès à la sous-boucle : l’Autorité de la concurrence émet un avis réservé Consultation publique de l’Arcep sur l’accès au génie civil de France Télécom FTTH : les délégataires s’informent sur le fibrage des immeubles Couverture 3G : de fortes inégalités territoriales, en attendant ...

Compte-rendu Pourquoi un contrôle financier ? Les objectifs du contrôle financier Les outils du contrôle financier De l'analyse des comptes au contrôle approfondi

Présentation du PPP du Syndicat mixte Gironde numérique, réalisée lors du groupe de travail HDT du du 20 octobre 2009.

Présentation de la stratégie de la ville de Toulouse relativement à la gestion des infrastructures, puis de son évolution dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté urbaine de Toulouse, réalisée lors du groupe de travail HDT du du 20 octobre 2009.

La présentation, réalisée par Yann BRETON -Responsable Syndicat Mixte Gironde numérique- concerne le PPP du Syndicat mixte Gironde numérique, récemment attribué, pour un réseau qui a un double objectif, la couverture de 100 % du territoire en 2 Mbits/s, et le raccordement des zones d’activité et des établissements publics du territoire au très haut débit. Outre les spécificités de ce projet, sur ...

La présentation, réalisée par Joe Di MARCO -Chargé de Mission DCT Section Réseaux de la Communauté urbaine de Toulouse- concerne la stratégie de la ville de Toulouse en terme de gestion des infrastructures, et son évolution dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté urbaine de Toulouse.

L'enquête annuelle du CREDOC sur les TIC montre la régularité de la progression de l'équipement et des usages, malgré la crise, et la persistance des inégalités sociales, plus que géographiques, dans ce domaine. En juin 2009, pour les français (ou habitants en France) de plus de 12 ans : 1/4 (23%) utilisent internet en situation de mobilité (13% dans un lieu public équipé en ordinateurs, 10% via ...

L'Arcep a mis en demeure SFR et France Télécom de respecter leurs obligations de couverture en 3G pour 2010 et 2011. Etant en retard pour leurs obligations en 2009, cela suppose une forte accélération des déploiements. Le régulateur espère que la menace de sanctions permettra effectivement une couverture de 98% de la population fin 2011. Il est à noter que les engagements de France Télécom et de ...

Un volet sur la TNT et l'extinction de la télévision analogique a été adopté dans le cadre de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. La proposition de loi initiale n’abordait pas la question de la TNT, mais un chapitre complet a été rajouté par amendement. Plusieurs parlementaires ont réussi à faire voter des amendements suggérés par l’Avicca ou ...

(extrait d’une introduction à l’Assemblée générale du 16 novembre 2009 – exposé de Patrick Vuitton, Délégué général) Le dossier du très haut débit avance à trois endroits : les règles de mutualisation de l’Arcep dans les zones non très denses, les schémas d’aménagement et le fonds de péréquation dans la proposition de loi contre la fracture numérique, et enfin dans un projet gouvernemental en ...

L'Arcep est intervenue lors du groupe de travail Avicca le 21 octobre 2009 pour présenter l'état de la régulation du très haut débit. Les obligations réglementaires concernent aussi bien les réseaux d'initiative publique que les réseaux d'opérateurs privés.

Les textes révisant le « paquet télécom » devront être transposés en droit national avant le 25 mai 2011. Ils ont été publiés au J.O.U.E du 18 décembre 2009 L 336/50 Décision de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (2009/979/UE). L 337/1 Règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et ...