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Il nous faut encore agir pour que la législation reconnaisse le droit de nos collectivités françaises à œuvrer pour l'aménagement numérique de leur territoire, comme leurs consœurs européennes. Désavouant le gouvernement, le Sénat a en effet voté un véritable retour en arrière sur l'exploitation par les collectivités des infrastructures et réseaux de télécoms. J'ai confiance dans l'issue de cette ...

Thierry Breton a annoncé la deuxième phase de son plan de déploiement de l'ADSL, doté de 600 millions d'euros jusqu'en 2005, et complété par la mise au point d'offres satellite/WiFi pour les sites isolés dès la rentrée 2003. Le succès commercial de la première phase, associé à une baisse des coûts (notamment des DSLAM), permet en effet à France Télécom d'aller plus loin dans son déploiement ...

Grande première en télévision locale, la création d'une syndication publicitaire régionale. Le GIE Grand Ouest Télévision propose une offre couplée sur 6 chaînes, membres de l'union des Télévisions Locales de Service Public : Canal 8 Le Mans, Canal 15 (La Roche-sur-Yon), Canal Cholet, Cityzen TV (Hérouville Saint-Clair), TV Rennes, TV 10 Angers. Une structure légère, qui s'appuie sur les régies de ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus. L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième ...

Convention type entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy et un opérateur, pour la mise à disposition de fibres optiques sur le Réseau Métropolitain de Télécommunications. Définitions, conditions d'établissement, d'exploitation, modalités financières...

Il n'existe pas de code spécifique à l'activité des télévisions locales. Depuis janvier 2003 (date de la dernière révision de la nomenclature INSEE), et d'une manière générale, les télévisions locales sont répertoriées sous la classe 92.2B production de programmes de télévisions, ou en 92.2 Edition de chaînes thématiques (en remplacement de 92.2C Diffusion de programmes de télévision).

Les télévisions locales ne relèvent pas d'une convention collective spécifique. Les salariés, dont l´activité principale relève du journalisme, sont encadrés par la convention collective nationale des journalistes. La convention s´applique dans son intégralité sauf pour les grilles salariales (celles-ci relevant des différents secteurs de presse). Aucun accord n´a été signé engageant le secteur ...

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : construction du réseau évolutions des services réunion inter-sites

La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale. L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L ...

Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental. TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes ...

Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale. L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux ...

La ligne de bus 38 à Paris est équipée de bornes délivrant un accès à internet qui est en test gratuit jusqu'au 30 juin. Voir le site : telcite.fr