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Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local. Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation : droit de faire éditer des chaînes sur ...

Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" et la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette échéance, nous avons mené une étude qui tente d'énumérer les ...

Liens vers les textes du projet de loi relatifs aux communications électroniques et à l''audiovisuel, du projet d'article L. 1425-1 du CGCT, du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Télécom, et des mesures transitoires, dans l''état des processus législatifs. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication ...

Mise à jour suite aux directives européennes du "paquet télécoms"

La couverture du territoire en téléphonie mobile n'est pas prévue dans le service universel, mais 1250 sites supplémentaires vont être installés, avec un financement de l'Etat, des collectivités et des 3 opérateurs, là où l'exploitation peut se rentabiliser. Le plus dur reste à boucler, pour la suite en 2005-2006, avec un financement exclusivement public.

A ranger dans les efforts méritoires pour la e-democratie, un nouveau portail de la documentation française, qui liste les forums publics, donne accès aux 6.000 déclarations présidentielles des 30 dernières années, explique les institutions etc. Une masse difficile à mettre à jour : dans le dossier ''politique publique'' sur l'audiovisuel, la ''focale'' sur la TNT annonce un démarrage en 2003 ...

Orange, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé la constitution d'un GIE pour faire du roaming sur les hot-spots Wi-Fi. En français, cela donne : proposer aux clients une offre d'interconnexion dans les lieux ouverts au public équipés pour l'internet sans fil. Face à cette sainte alliance, qui pourrait protéger un peu l'UMTS, il sera plus difficile de faire émerger des offres alternatives. Par contre ...

Le Maine-et-Loire va créer un réseaux "fibres noires" de 650 km répondant au doux nom de Mélis@. Montant estimé : 28 millions d'euros, dont 20 millions de financement public. La concession a été attribuée à un consortium : Sagem, Cofiroute, Vinci Networks, Sogea, Marais Contracting (le régional de l'étape). Le Conseil général a décidé de doper l'effort commercial de l'opérateur d'opérateurs en ...

Le dégroupage progresse un peu, mais les regroupements progressent beaucoup. Après les concentrations successives autour de LD Com, c'est la fusion de CEGETEL et de Télécom Développement qui renforce les inquiétudes de voir un marché dominé par trois grands opérateurs. Et encore ! Certains prônent le rapprochement du numéro deux et du numéro trois pour résister au numéro un...

La retranscription du "paquet télécoms" prend du retard. Le projet de loi devrait être adopté début août en Conseil des ministres ; avec une première lecture à l'automne, une adoption définitive sera sans doute pour la fin du premier semestre 2004. Raison de plus pour avancer sur le droit des collectivités, même si le L.1425-1 devra être modifié à cette occasion ! Il faut que la décision politique ...

Cityvox a repris Webcity, après avoir absorbé e-local. Il reste donc le seul opérateur national de portails de proximité (mis à part maville.com sur le territoire dominé par Ouest France).

NC Numericable va raccorder tous les sites municipaux de la Ville de Clichy en haut débit. Cet accord concerne la mairie, les écoles, le théâtre etc, soit 700 postes connectés par une liaison à 10Mbit/s en voie descendante, et 2 Mbit/s en voie remontante. Une illustration de la politique de NC d'affirmer la dimension locale de ses réseaux.

La fête a été gâchée : le 2 juillet, le CSA devait introniser en grandes pompes les chaînes autorisées pour la TNT. Las, les intermittents du spectacle ont transformé l'événement en meeting sur le régime des indemnités de chômage, avec drapeaux et slogans, cherchant vainement à interpeller les présidents de chaînes, réfugiés dans le bureau du Président du CSA. Le décor de la TNT est toujours ...

Troisième loi en 4 ans sur le sujet, avec les avatars précédents d'un décret non publié, d'une circulaire abandonnée, d'un avis négatif (mais non publié) du Conseil d'Etat, on voudrait retarder l'action des collectivités qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Mais attention : à force de faire deux pas en avant et trois pas en arrière autour du fossé numérique, on risque bien de tomber dedans... >>> ...

Le rapport de Jean-Claude ANDRE et Guy RAFFOUR analyse finement l'impact des communications interactives, y compris mobiles, sur le tourisme. L'enjeu est global : la France possède une richesse d'offre touristique, elle doit maîtriser leur distribution, sans quoi d'autres acteurs viendront prendre une part importante de la valeur ajoutée par leur rôle ''d'infomédiaires'' avec le client. L'enjeu ...