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Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur. Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages ...

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : réflexions stratégiques sur le câble et les réseaux "haut débit" adaptation des contrats

Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide ( Voir l'AVIZOOM n°50). Deux options diamétralement opposées sont envisagées. La première consiste à réaffecter ...

- Réponse ministérielle - Si les conventions d'occupation du domaine public sont conclues pour une durée déterminée, l'administration contractante peut toutefois, au regard du principe de précarité et de révocabilité inhérent à toute occupation du domaine public, y mettre fin à tout moment. La résiliation ne peut intervenir que pour un motif d'intérêt général, qui doit désormais être entendu au ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : jusqu'où aller aujourd'hui en matière de réseaux articulation entre le câble et les réseaux "haut débit" les réseaux utilisant des techniologies alternatives le projet de décret relatif à l'occupation domaniale _____ En fin de compte-rendu, vous trouverez les annexes suivantes : extrait d'une note de la Fnsem (Sophie Garnier) première contribution au débat ...

En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de ...

'Alcatel et Vinci Networks ont annoncé la conclusion d'un "partenariat stratégique pour fournir des réseaux de communications et des solutions large bande aux collectivités locales françaises". Les collectivités locales sont en passe d'acquérir le droit de devenir exploitants de réseaux, il s'agit de ''les aider à relever ce nouveau défi''. Ces deux poids lourds de leurs secteurs, alliés, seront ...

La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. En préambule la charte rappelle la nécessité d'agir pour réduire le ''fossé numérique''. Elle souligne également les efforts déployés depuis de nombreuses années par les collectivités ...

Suite aux retards pris dans le câblage du réseau concessif et aux difficultés financières des opérateurs, un accord a été trouvé entre le Sipperec et Noos. Il prévoit la suspension des pénalités de retard et la construction de 43000 prises sur deux ans sur les deux plaques partiellement câblées. Pour la troisième plaque, une nouvelle réflexion est lancée.

Le Forum des droits sur l'internet a publié ses recommandations sur le vote électronique, en différenciant les modalités (à distance, kiosque à voter...) et les types de scrutin (politique, consulaire, associatif...). A partir des nombreuses expérimentations françaises et étrangères, le rapport souligne que deux arguments fondamentaux des partisans, politiques et commerciaux, de l'e-vote, doivent ...

La Commission européenne a publié un Guide pour la mise en oeuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques. Il précise les conditions d'éligibilité et la procédure à suivre. A noter en particulier que si les fonds sont en principe réservés aux régions éligibles aux objectifs 1 ou 2, il est possible de financer des investissements en dehors de ces régions à partir du ...

Le 24 septembre 2003, l'assemblée générale de l'Avicam a permis pour la première fois de réunir les représentants de plus de 60 sites concernés avec les présidents des principales sociétés opératrices, Philippe Besnier d'UPC France, Bernard Cottin de NC Numericable, Patrick Leleu de Noos, Patrick Pinochet de FTC. De ces échanges sur les aspects nationaux et locaux des réseaux, on peut tirer 7 ...

Depuis le 19 septembre de l'an de grâce 2003 tous les fonds d'archives numérisés de la ville de Rennes sont en ligne. Ce projet a été initié par le service des Archives dès février 2002 puis épaulé par les services informatiques et agréé par les élus. En respect des textes, des instructions de la Direction des Achives de France et des avis de la CNIL, chacun peut consulter gratuitement les quelque ...

Canal Est, association qui regroupe 26 télévisions locales en Alsace et Lorraine, étoffe sa distribution avec un programme comprenant des émissions régionales et de complément (documentaires...). Nouvelle convention du CSA pour Canal Info Strasbourg, qui passe de deux heures à cinq heures de nouvelles productions locales par semaine. Nouvelles chaînes conventionnées à Saint-Martin-en-Campagne ...

Certaines collectivités déploient des réseaux physiques pour l'ensemble des acteurs; d'autres passent des marchés de services pour leurs besoins publics. C'est quoi, c'est où ? Testez vos connaissances : Amplivia BUS Melis@ Irisé RMT Megalis 7 e-téra Réseau métropolitain de Castres-Mazamet Lumière Vikman Rap O-Mega Syrhano 2 FOR Les solutions sont dans la version complète d'Avizoom N°50