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Après sa récente communication sur la régulation des tarifs des réseaux des opérateurs historiques, la Commission européenne envoie une nouvelle série de signaux sur l'importance qu'elle attache au passage au Très haut débit... qui ne s'opère pas spontanément. Après le bâton, la carotte, puisque 9,2 milliards d'euros de financements, dont 7 sur le Très haut débit, sont mis sur la table d'ici 2020 ...

La Commission a annoncé, dans un communiqué, avoir validé le régime d'aides de l'Etat français du Programme national Très haut débit (PNTHD). Mais on peut se demander s'il ne s'agit pas seulement d'une partie de ce régime. Le communiqué cite le chiffre de 750 millions d'euros, alors que le volume total est de deux milliards, et que l'aide aux collectivités était censée se monter à 900 millions ...

Présentation MeD au Groupe de travail "nouveaux adhérents".

1. TRIP 2011 : le débat continue après le passage au Sénat 
 
 Le débat sur la couverture numérique au Sénat s'est situé dans le droit fil du rapport approuvé à l'unanimité en commission, en juillet dernier. Les interventions des sénateurs de tout bord, dont Yves Rome, Président de l'AVICCA, ont particulièrement ciblé le Programme national Très haut débit. Sans surprise, le Ministre, dans sa ...

Le gouvernement a tranché : les deux multiplex nationaux dont les fréquences sont disponibles seront utilisés pour six nouvelles chaînes en clair et en haute définition. Cela devrait permettre de contenter les groupes audiovisuels existants. TF1, M6 et Canal+, pourront compenser le malus probable de la disparition probable d'obtenir leur "chaîne bonus", que la Commission européenne a contesté ...

Pour obtenir les aides du Programme national très haut débit, les collectivités qui veulent établir un réseau d'initiative publique doivent publier leur projet sur un site de l'ARCEP (article 3.2.2 de l'appel à projets) . La procédure précise est décrite dans le document ci-joint. Les opérateurs disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de publication des informations pour faire part ...

Joël Mau, chargé de mission à l'Institut Telecom Paris-Tech, a étudié une approche nouvelle du rôle des différents acteurs : découplage éventuel de l'opérateur constructeur et de l'opérateur de gros offre de co-investissement favorisant une dynamique de basculement sur la fibre utilisation de l'effet de levier de l'emprunt pour les différents acteurs standardisation technique Pour toute ...

1. Débat au Sénat sur la couverture numérique du territoire, mercredi 12 octobre 
 
 Dans la suite de l'examen du rapport du Sénateur Maurey sur la couverture numérique du territoire, un débat est organisé en séance publique au Sénat, mercredi 12 octobre. Le débat devrait commencer vers 16h. 
M. Yves Rome, Sénateur et Président de l'AVICCA, interviendra au cours du débat. 
 
 
2. Concertation avec ...

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les méthodes de coût relatives aux tarifs de gros sur les réseaux de communications électroniques. Un sujet qui peut sembler très technique, mais qui pourrait impacter fortement la transition du cuivre vers la fibre. Les régulateurs nationaux appliquent différentes méthodes pour calculer le coût d'accès aux réseaux cuivres des anciens ...