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Le rapport annuel de l'ARCEP, sur ses grands chantiers, met en tête "la couverture du territoire", avec un chapitre d'ouverture sur "le rôle central des collectivités". Celles-ci voient leur rôle renforcé par "le double mouvement de libéralisation et de décentralisation", et doivent maintenant connaître "une évolution de leur mission" (...) "avec le déploiement d'une boucle locale optique". Sur un ...

1. Légère amélioration des règles du FSN, mais pas à la hauteur des inégalités territoriales Au cours des réunions de concertation avec l'Etat, postérieures aux annonces du 27 avril, l'AVICCA avait fait valoir qu'il n'y avait pas de cohérence entre l'analyse gouvernementale sur les intentions de déploiement privé, et le taux d'aide qu'il proposait aux collectivités. En effet, si les annonces ...

Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées. L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les ...

1. Aides du FSN pour les collectivités : précisions En attendant le dévoilement précis du volet concernant les collectivités, d'ici un jour ou deux, encore quelques précisions anticipées par rapport à nos petits scoops précédents. 
 
 Il y aura bien un coefficient multiplicateur de l'aide à la prise, comme l'AVICCA l'avait demandé, pour certains types d'établissements (établissement scolaire ...

L'AVICCA a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur le modèle de coût du FTTH. La consultation précise que " Le premier objectif de cette évaluation est de connaître les coûts des déploiements FttH sur l’ensemble du territoire permettant de rendre éligibles la totalité des foyers et des sites d’entreprises". Néanmoins l’AVICCA constate que l’ARCEP a déjà largement communiqué sur le coût ...

Comptes-rendus des groupes de travail organisés par le CETE de l'Ouest sur les sujets de l'enfouissement coordonné et de la pose de fibre optique sur appuis aériens du réseau de distribution publique d'électricité.

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire extrêmement critique. "La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible". Tel est le constat dressé par ce rapport, qui ...

Objectifs Intégrer la possibilité ou l'obligation de pose de réserves techniques dans les documents d'urbanisme et ainsi mieux détecter les opportunités de travaux coordonnés. Minimiser les investissements à l'établissement du ROIP ou à l'occasion de programme d'extensions ou de densifications. Limiter la multiplication des coffrets, bornes et armoires Actions Collectivités Adapter le règlement de ...

Ces documents sont des documents de travail - A ne pas diffuser - Les projets pilotes FTTH ont fait l'objet de réunions de suivi, les documents présentés sont consultables ci-dessous ; à noter qu'il s'agit de documents de travail, à ne pas diffuser. Ont notamment été abordé : les retours d'expériences quant à la pose de fibre optique en aérien, avec l'application de la convention tripartite de ...

1. Les Communautés urbaines se mobilisent 
 
 Le 1er juillet, la Communauté urbaine Lille Métropole a approuvé son Schéma d'aménagement numérique et décidé le lancement d'une procédure de DSP pour un réseau de communication électronique à très haut débit. 
 
 La Communauté urbaine de Bordeaux a également adopté le 7 juillet un plan pour réduire la fracture numérique. 
 
 Nous y reviendrons. 
 
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Objectifs Minimisation des investissements à l'établissement d'un ROIP ou à l'occasion de programmes d'extension ou de densification. Rapidité de déploiement. Actions Collectivités Adapter les règlements de voirie pour autoriser cette technique de pose. Exemple(s) : Moselle, Sipperec, DRDE IdF Document(s) : Points de repère Arcep FTTH (05/2008), p. 37 : Règlement de voirie et autorisation de ...