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Sommaire : Péréquation : le Premier Ministre saisit le Conseil économique, social et environnemental sur le haut débit Bilan du L.1425-1 du CGCT La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Label Zone d'activités Très haut débit : opérationnel en 2009 Dégroupage au sous ...

Le rapport parlementaire de la Commission pour le dividende numérique préconise au Premier ministre d'affecter toute la sous-bande de 72 MHz aux communications électroniques. L'Avicca se félicite de cette conclusion, conforme à ses demandes. L'aménagement numérique du territoire a été déterminant dans ce choix. "La Commission a considéré que l'une de ses préoccupations les plus fortes devait être ...

Le CSA n'a rien communiqué de ses conclusions à l'issue de la consultation publique pour la planification des fréquences de la TNT en faveur des télévisions locales. C'est donc au détour du rapport parlementaire sur le dividende numérique que l'on apprend que le CSA envisage de faire partir les chaînes locales du multiplex R1, où elles sont actuellement, pour les loger dans un nouveau multiplex à ...

Le CESE (nouveau nom du Conseil économique et social) doit remettre un rapport au Premier ministre, avant la fin de l'année, pour la couverture à 100% en haut débit ; en filigrane, la question du très haut débit sera forcément abordée. Selon le communiqué du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'origine de cette demande, le rapport “permettra tout d'abord de dégager les bonnes ...

Sommaire : La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Accélération du déploiement très haut débit : les collectivités ayant des réseaux câblés en DSP peuvent agir Numericable perd la bataille de la LME Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Référé pour enfouissement coordonné de réseau : Numericable perd ...

La Loi de Modernisation de l'Economie de juillet 2008 a intimé l'ordre au CSA de publier avant le 31 décembre, la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en TNT, et pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Cela implique d'avoir achevé les études de couverture pour atteindre au minimum les objectifs fixés dans chaque département. Cette publication donnera ...

La société Rhône Vision Câble, filiale de Numericable, contestait l'ordonnance de référé du TA de Lyon qui enjoignait la société à déposer ses câbles des poteaux de distribution électrique, dans le cadre d'une opération d'enfouissement, sous peine d'une astreinte quotidienne de 500E. Le Conseil d'Etat a donné raison au TA ; il s'appuie non seulement sur la convention particulière qui liait le ...

Le SYCABEL (syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communications) a envoyé au gouvernement une étude pour amener 10 Mbits/s à plus de la moitié de la population, qui ne bénéficie pas de ces débits. Par ailleurs, France Télécom réfléchit à l'évolution de son réseau cuivre. Des hypothèses de modification de la boucle locale d'actualité, avec l'obligation de ...

Les articles 29 et 30 de la Loi de modernisation de l'économie ont triplé de volume par rapport au texte initial. Au total les débats ont été marqués par les préoccupations de couverture du territoire, même si nombre de réponses n'ont pas été fournies, avec une pression montante sur les régulateurs. La LME va accélérer le très haut débit, dans les zones qui ont déjà un bon haut débit, et rien n ...

Dans le cadre des Assises du numérique, l'Avicca a remis les 10 propositions de la plate-forme commune avec l'AMF, l'ADF et l'ARF au Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique. L'Avicca a également remis une contribution spécifique au Plan de développement de l'économie numérique, par rapport aux 27 pistes de ...

Le réseau "moyen débit" Seine-et-Marnais a franchi le cap des 1500 raccordés en WiMAX, avec 1400 abonnés grand public et 130 professionnels. Il utilise la norme en .d, adaptée au fixe, et qui avait les seuls équipements disponibles au moment du lancement. Aujourd'hui un CPE (équipement d'abonné) en .d coûte environ 320 € (+230 € de pose). A moyen terme, le coût des CPE WiMAX doit chuter. La Seine ...

L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d'étendre le très haut débit. Lutter contre les « fissures numériques » Le régime de déploiement du très haut débit, à savoir une concurrence entre opérateurs privés par les infrastructures, actuellement sans ...

L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur les licences de téléphonie mobile « 3G » (découpage éventuel de la « 4e licence »). Le débat est très actuel ; deux amendements à la Loi de Modernisation de l'Economie qui poussaient à la mutualisation sur les zones grises et blanches, adoptés à l'Assemblée nationale, ont été repoussés au Sénat. C'est notamment parce qu'il manque une ...