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Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a organisé une consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009. Le service téléphonique est la composante la plus stratégique du service universel, et sa qualité impacte de très nombreuses activités dans les territoires. A travers ce service ...

Motion du conseil d'administration de l'AVICCA réuni le 23 septembre 2008 Attendu que : 1°) Les collectivités sont les premiers investisseurs dans l'aménagement numérique du territoire : 2 Milliards d'euros 2°) L'effort consenti par les collectivités est orienté sur des infrastructures pérennes capables de répondre aux besoins d'aujourd'hui et aux besoins de demain. Le FTTH ne desservira pas ...

LME - Article 110 (08/2008) : Obligation (article 110) de fournir une offre d'accès à la sous-boucle locale, à un tarif raisonnable.

L'ARCEP a publié le 17 septembre une étude juridique qui revient sur la mise en conformité des contrats câble, mais déborde aussi sur le contrôle du délégataire, la résiliation pour intérêt général ou pour faute, ou la fourniture des plans des réseaux câblés. Elle prolonge l'étude de 2007 qui reconnaissait le principe des DSP du câble et le maintien des engagements pris. Ce rapport, indirectement ...