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Ce texte a été signé en décembre 2003

Ce texte attend la validation d'une association (CFCV) pour être signé entre la Ville et les Opérateurs. Il n'a donc qu'une valeur indicative.

Le temps de l'action Jeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès ...

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur. Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages ...

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : réflexions stratégiques sur le câble et les réseaux "haut débit" adaptation des contrats

Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide ( Voir l'AVIZOOM n°50). Deux options diamétralement opposées sont envisagées. La première consiste à réaffecter ...

- Réponse ministérielle - Si les conventions d'occupation du domaine public sont conclues pour une durée déterminée, l'administration contractante peut toutefois, au regard du principe de précarité et de révocabilité inhérent à toute occupation du domaine public, y mettre fin à tout moment. La résiliation ne peut intervenir que pour un motif d'intérêt général, qui doit désormais être entendu au ...

En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : jusqu'où aller aujourd'hui en matière de réseaux articulation entre le câble et les réseaux "haut débit" les réseaux utilisant des techniologies alternatives le projet de décret relatif à l'occupation domaniale _____ En fin de compte-rendu, vous trouverez les annexes suivantes : extrait d'une note de la Fnsem (Sophie Garnier) première contribution au débat ...

Canal Est, association qui regroupe 26 télévisions locales en Alsace et Lorraine, étoffe sa distribution avec un programme comprenant des émissions régionales et de complément (documentaires...). Nouvelle convention du CSA pour Canal Info Strasbourg, qui passe de deux heures à cinq heures de nouvelles productions locales par semaine. Nouvelles chaînes conventionnées à Saint-Martin-en-Campagne ...

Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifie le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 en matière de publicité. Il autorise notamment la publicité pour la distribution sur les chaînes locales dès 2004 ; ce secteur ne restera interdit aux télévisions analogiques hertziennes que trois ans. Le créneau pour profiter de cette ouverture, avant que les chaînes nationales ne s'y engouffrent avec toute leur ...

La TNT se pare encore de la vertu d'être le futur support de la télévision locale. Mais chaque décision, depuis l'abandon d'un multiplex local par le CSA, éloigne un peu plus cette perspective. Adieu au local en numérique terrestre, c'est fait pour France 3. Le projet de télévisions régionales, TNR, est mort et enterré. La fréquence réservée sera utilisée pour autre chose (les rumeurs vont bon ...

La première question est de savoir quand la TNT démarrera : l'hypothèse de fin 2004 commence à paraître très optimiste. La deuxième est plus complexe : on part de zéro, mais à quelle vitesse les foyers s'équiperont-ils ? La forme de la pente du taux d'équipement conditionne la viabilité des chaînes de la TNT. Celles qui existent déjà et sont proches de l'équilibre économique sur le câble et le ...

La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. En préambule la charte rappelle la nécessité d'agir pour réduire le ''fossé numérique''. Elle souligne également les efforts déployés depuis de nombreuses années par les collectivités ...

Le Forum des droits sur l'internet a publié ses recommandations sur le vote électronique, en différenciant les modalités (à distance, kiosque à voter...) et les types de scrutin (politique, consulaire, associatif...). A partir des nombreuses expérimentations françaises et étrangères, le rapport souligne que deux arguments fondamentaux des partisans, politiques et commerciaux, de l'e-vote, doivent ...

Depuis le 19 septembre de l'an de grâce 2003 tous les fonds d'archives numérisés de la ville de Rennes sont en ligne. Ce projet a été initié par le service des Archives dès février 2002 puis épaulé par les services informatiques et agréé par les élus. En respect des textes, des instructions de la Direction des Achives de France et des avis de la CNIL, chacun peut consulter gratuitement les quelque ...

L'utilisateur le plus fréquent (et peut-être le plus important) de votre site Web est probablement sourd, aveugle, et incapable d'utiliser une souris... c'est le cas de tous les moteurs de recherche ! Et une mauvaise indexation vous prive d'un bon nombre d'utilisateurs. C'est la première leçon à tirer du dernier groupe de travail de l'Avicam sur les "Portails locaux" qui traitait de l ...

Dans les zones les moins denses, les réseaux ''fibres noires'' ne suffisent pas à attirer les opérateurs de services : dans l'état actuel du secteur, en pleine consolidation, ils ne peuvent pas financer les équipements actifs indispensables. Les financiers des opérateurs exigent en effet des temps de retour sur investissements extrêmement courts. Certaines collectivités ont donc envisagé d ...