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La fête a été gâchée : le 2 juillet, le CSA devait introniser en grandes pompes les chaînes autorisées pour la TNT. Las, les intermittents du spectacle ont transformé l'événement en meeting sur le régime des indemnités de chômage, avec drapeaux et slogans, cherchant vainement à interpeller les présidents de chaînes, réfugiés dans le bureau du Président du CSA. Le décor de la TNT est toujours ...

Le CSA a décidé d'un partage de fréquences pour la télévision locale en hertzien analogique de l'agglomération de Nantes . Cette décision importante est une première . Elle évite de mettre un seul opérateur en position dominante, même si elle n'est pas facile à mettre en oeuvre. Les contraintes juridiques, techniques et économiques restent fortes, mais les coopérations se renforcent et les chaînes ...

Il nous faut encore agir pour que la législation reconnaisse le droit de nos collectivités françaises à œuvrer pour l'aménagement numérique de leur territoire, comme leurs consœurs européennes. Désavouant le gouvernement, le Sénat a en effet voté un véritable retour en arrière sur l'exploitation par les collectivités des infrastructures et réseaux de télécoms. J'ai confiance dans l'issue de cette ...

L'ART a publié une étude sur les disparités régionales en matière d'équipements de la population en téléphones mobiles. Le taux varie du simple au double suivant les régions (de 44,3% en Auvergne à 91% en Ile de France). Plus surprenant, les écarts ont tendance à se creuser, ce qui fait présumer à l'ART que certaines régions tendent vers un taux de 100% pour la Corse, PACA et l'Ile-de-France, mais ...

Le chiffre d'affaires global des télécoms n'a augmenté que de 2,7% en 2002 par rapport à 2001 selon le rapport annuel de l'ART. On est loin des croissances à deux chiffres de ces dernières années. Les secteurs dynamiques : le mobile et Internet. Les dernières données du câble vont dans le même sens, avec une augmentation du nombre d'abonnés de 4% du 31 mars 2002 au 31 mars 2003 ; Internet par le ...

Orange, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé la constitution d'un GIE pour faire du roaming sur les hot-spots Wi-Fi. En français, cela donne : proposer aux clients une offre d'interconnexion dans les lieux ouverts au public équipés pour l'internet sans fil. Face à cette sainte alliance, qui pourrait protéger un peu l'UMTS, il sera plus difficile de faire émerger des offres alternatives. Par contre ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus. L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième ...

Convention type entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy et un opérateur, pour la mise à disposition de fibres optiques sur le Réseau Métropolitain de Télécommunications. Définitions, conditions d'établissement, d'exploitation, modalités financières...

Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars ...

Il n'existe pas de code spécifique à l'activité des télévisions locales. Depuis janvier 2003 (date de la dernière révision de la nomenclature INSEE), et d'une manière générale, les télévisions locales sont répertoriées sous la classe 92.2B production de programmes de télévisions, ou en 92.2 Edition de chaînes thématiques (en remplacement de 92.2C Diffusion de programmes de télévision).

Les télévisions locales ne relèvent pas d'une convention collective spécifique. Les salariés, dont l´activité principale relève du journalisme, sont encadrés par la convention collective nationale des journalistes. La convention s´applique dans son intégralité sauf pour les grilles salariales (celles-ci relevant des différents secteurs de presse). Aucun accord n´a été signé engageant le secteur ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : construction du réseau évolutions des services réunion inter-sites