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Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local. Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation : droit de faire éditer des chaînes sur ...
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030900_AVICAM_CR_GT_PortailsLocaux.pdf

Groupe de travail "Portails locaux" de l'Avicam - septembre 2003

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Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" et la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette échéance, nous avons mené une étude qui tente d'énumérer les ...
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Liens vers les textes du projet de loi relatifs aux communications électroniques et à l''audiovisuel, du projet d'article L. 1425-1 du CGCT, du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Télécom, et des mesures transitoires, dans l''état des processus législatifs. Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication ...
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Mise à jour suite aux directives européennes du "paquet télécoms"
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030800_AVICAM_AVIZOOM49doss_HDT1.pdf

Dossier publié dans Avizoom N°49 d'août 2003

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Orange, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé la constitution d'un GIE pour faire du roaming sur les hot-spots Wi-Fi. En français, cela donne : proposer aux clients une offre d'interconnexion dans les lieux ouverts au public équipés pour l'internet sans fil. Face à cette sainte alliance, qui pourrait protéger un peu l'UMTS, il sera plus difficile de faire émerger des offres alternatives. Par contre ...
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Le chiffre d'affaires global des télécoms n'a augmenté que de 2,7% en 2002 par rapport à 2001 selon le rapport annuel de l'ART. On est loin des croissances à deux chiffres de ces dernières années. Les secteurs dynamiques : le mobile et Internet. Les dernières données du câble vont dans le même sens, avec une augmentation du nombre d'abonnés de 4% du 31 mars 2002 au 31 mars 2003 ; Internet par le ...
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L'ART a publié une étude sur les disparités régionales en matière d'équipements de la population en téléphones mobiles. Le taux varie du simple au double suivant les régions (de 44,3% en Auvergne à 91% en Ile de France). Plus surprenant, les écarts ont tendance à se creuser, ce qui fait présumer à l'ART que certaines régions tendent vers un taux de 100% pour la Corse, PACA et l'Ile-de-France, mais ...
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Il nous faut encore agir pour que la législation reconnaisse le droit de nos collectivités françaises à œuvrer pour l'aménagement numérique de leur territoire, comme leurs consœurs européennes. Désavouant le gouvernement, le Sénat a en effet voté un véritable retour en arrière sur l'exploitation par les collectivités des infrastructures et réseaux de télécoms. J'ai confiance dans l'issue de cette ...
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Le CSA a décidé d'un partage de fréquences pour la télévision locale en hertzien analogique de l'agglomération de Nantes . Cette décision importante est une première . Elle évite de mettre un seul opérateur en position dominante, même si elle n'est pas facile à mettre en oeuvre. Les contraintes juridiques, techniques et économiques restent fortes, mais les coopérations se renforcent et les chaînes ...
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La fête a été gâchée : le 2 juillet, le CSA devait introniser en grandes pompes les chaînes autorisées pour la TNT. Las, les intermittents du spectacle ont transformé l'événement en meeting sur le régime des indemnités de chômage, avec drapeaux et slogans, cherchant vainement à interpeller les présidents de chaînes, réfugiés dans le bureau du Président du CSA. Le décor de la TNT est toujours ...
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Le dégroupage progresse un peu, mais les regroupements progressent beaucoup. Après les concentrations successives autour de LD Com, c'est la fusion de CEGETEL et de Télécom Développement qui renforce les inquiétudes de voir un marché dominé par trois grands opérateurs. Et encore ! Certains prônent le rapprochement du numéro deux et du numéro trois pour résister au numéro un...
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La couverture du territoire en téléphonie mobile n'est pas prévue dans le service universel, mais 1250 sites supplémentaires vont être installés, avec un financement de l'Etat, des collectivités et des 3 opérateurs, là où l'exploitation peut se rentabiliser. Le plus dur reste à boucler, pour la suite en 2005-2006, avec un financement exclusivement public.
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Dans Avizoom de février 2002, bien avant le choix des chaînes par le CSA, sous le titre "les jeux sont faits", nous écrivions : ''Le CSA aura-t-il l'audace d'écarter M. Lagardère (groupe Lagardère), M. Berda (groupe AB), M. Bolloré (groupe Bolloré), M. Seydoux (groupe Pathé), M. Baudecroux (groupe NRJ), pour les 5 ou 6 chaînes privées en clair ?''. Résultat de la sélection du CSA dans cette ...
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Grande première en télévision locale, la création d'une syndication publicitaire régionale. Le GIE Grand Ouest Télévision propose une offre couplée sur 6 chaînes, membres de l'union des Télévisions Locales de Service Public : Canal 8 Le Mans, Canal 15 (La Roche-sur-Yon), Canal Cholet, Cityzen TV (Hérouville Saint-Clair), TV Rennes, TV 10 Angers. Une structure légère, qui s'appuie sur les régies de ...
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