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Cadre national Étude CDC sur l'équipement du parc social en fibre optique (05/2014) Convention type nationale (01/2014) visant à accélérer le fibrage de l'habitat social ( version ".doc"). Étude CDC sur l’équipement du parc social en fibre optique (01/2010) pour les propriétaires d'immeubles. Décret n°2009-53 (01/2009) relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er ...

Sur la base du Plan France Très haut débit, c'est un potentiel supérieur à 19.000 emplois (en équivalents temps plein) à terme qui doit être mobilisé pour assurer le déploiement de la fibre optique, selon une étude d'Appui Technique prospectif lancée avec des fédérations professionnelles. On notera l'importance majeure de la transformation des prises raccordables (en orange) en raccordées (en vert ...

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par les deux assemblées. Il est soumis à un recours devant le Conseil constitutionnel. Son article 2bis prévoit une nouvelle disposition qui touche l'aménagement numérique : « Lorsque le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire comprend un volet consacré à l ...

Depuis la publication de la convention type nationale par la mission THD en octobre dernier, quelques collectivités ont franchi le pas en signant ce document avec les opérateurs ayant déclaré leurs intentions d’investissement en zones dites AMII. Si ces conventions ne débouchent toujours pas sur de véritables engagements de la part des opérateurs, elles permettent toutefois d’ouvrir la discussion ...

Après le cas de la CU de Lille, c'est sur l'agglomération de Vannes que les opérateurs de la zone AMII donnent des signes d'accélération de leurs investissements, là où un réseau d'initiative publique a été initié. Des communes qui n'étaient prévues par Orange qu'après 2015 ont fait l'objet d'une DSP FTTH pour résoudre les problèmes de haut débit. Surprise, alors que le délégataire (filiale d ...

La BPI engage 300 M€ de prêts bonifiés pour aider les entreprises dans leur transition numérique, représentant la moitié des emprunts pour des montants compris entre 200 000 et 3 millions d'euros.

L'ARCEP va ajuster le cadre de la régulation ex-ante pour les trois prochaines années. Pour l'AVICCA, le projet de décision qui s'y rapporte ne prend pas en compte la situation dominante de l'opérateur historique, lorsque les collectivités veulent établir un réseau d'initiative publique en fibre jusqu'à l'abonné, en particulier dans les zones les moins denses. Une nouvelle extension du VDSL2 là où ...

Le bilan de la mobilisation des collectivités pour l’aménagement numérique du territoire en ce début 2014 dépasse largement les prévisions. Plus de neuf sur dix ont approuvé leur schéma directeur, et plus d’une sur deux est passée en mode projet, avec des dossiers déposés au Fonds pour la Société Numérique (soit 54 départements). Ainsi, les 900 M€ d’aides initialement prévus d’ici 2017 ne ...

Depuis les signatures significatives de co-investissement d'Orange sur les réseaux de la Manche et de Pau, on ne peut pas dire que les opérateurs se précipitent sur les RIP qu'ils n'exploitent pas. A noter cependant l'arrivée de SFR sur le RIP THD Seine, portant sur 160 000 prises et 10 communes. A qui le tour ?

Le Conseil général du Val-de-Marne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil général du Val-de-Marne Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 8 300 prises FTTH ...

C'est SFR collectivités qui a obtenu la concession du réseau THD du Val-de-Marne. Le projet comporte un complément de réseau de collecte et de desserte pour les bâtiments publics (notamment les nombreux collèges), afin de pouvoir faire un GFU, et la couverture en FTTH de 4 communes (9700 prises résidentielles ou professionnelles), situées hors zones très denses, AMII ou câblées. La durée de la DSP ...

Le Conseil général de Tarn-et-Garonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil général de Tarn‐et‐Garonne Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 36 889 prises FTTH 82 ...

C'est dans une interview au Figaro que Martin Bouygues a continué l'escalade dans la guerre des 4 opérateurs, à la suite de l'offensive de Free sur la 4G, en déclarant l'ouverture d'un front sur l'internet fixe. " Dans l'Internet fixe, la fête est finie. [...] Bouygues Telecom va offrir une vraie rupture en 2014, avec des technologies et des services innovants. Nous allons faire faire 150 euros d ...

Le département des Deux-Sèvres a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Département des Deux-Sèvres Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 31 526 prises FTTH 225 prises FTTO 13 ...

L'AVICCA a saisi la DGCIS et l'ARCEP sur l'état d'avancement de la mise des données des infrastructures et réseaux sous format vectoriel et géolocalisé. Dans certains départements, la moitié du linéaire n'est pas répertorié, alors que le processus, plusieurs fois retardé par les recours juridiques d'Orange, devait être achevé au premier janvier 2014. Ceci est particulièrement pénalisant pour les ...