Actualités

Le Syndicat Mixte Somme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Somme Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 39 429 prises FTTH 26 522 lignes ...

Le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 35 000 prises FTTH 45 ...

Le Conseil général du Cher a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Conseil général du Cher , dans l’attente de la création du Syndicat Mixte Ouvert « Numeric18 » prévue à ...

Claudy Lebreton a remis à la Ministre en charge de l'égalité des territoires les 22 propositions de son rapport. Après un large panorama des inégalités d'accès, des enjeux pour les territoires éloignés des centre urbains, et des transformations engendrées par le numérique, il embrasse de très nombreux axes d'intervention : mutualiser les investissements informatiques, développer des espaces ...

Changement important dans la communication et le marketing de Free, avec la commercialisation de l'offre FTTH à 1 Gbit/s descendant et 200 Mbit/s montant. Ca change du "100 M par la fibre ou le VDSL2". L'ARCEP a fortement réagi sur deux points : pour la fibre, cela ne correspondrait pas à l'expérience utilisateur, car il y a des goulets d'étranglement plus haut dans le réseau, et pour le VDSL2 ...

Les opérateurs utilisant le réseau de l'opérateur historique bénéficient d'un délai de prévenance de 5 ans avant que celui-ci n'éteigne ou ne modifie profondément son réseau. L'expérimentation de Palaiseau aurait pu bénéficier d'une dérogation si chacun des acteurs avait joué le jeu. Mais il semble bien qu'un opérateur soit à l'origine du blocage. Les rumeurs ciblent celui qui pourtant se fait le ...

Seine-et-Marne Numérique achève les travaux de déploiement de 7 000 nouvelles prises FTTH (2 NRO, 6 PM), prises qui seront commercialisées à partir de décembre 2013. La DSP pour la construction de 270 000 prises FTTH supplémentaires entre en phase de négociation. Quant aux marché de travaux pour les compléments de liens de collecte, ils ont été attribués à SOBECA et à SOGEA. Manche Numérique va ...

Le chantier se poursuit : convention de programmation et de suivi des déploiements : l'objectif est toujours de pouvoir publier un texte vers fin septembre ; articulation des RIP de première et deuxième génération : le CGI lance, via la CDC, une étude (juridique, avec un volet économique), dont les résultats devraient être connus vers la fin de l'année. Les grandes hypothèses : avenant au premier ...

L'AMF, l'AMGVF, l'AVICCA, l'ADCF et l'ADF ont écrit au Premier Ministre pour que les conventions qui seront signées avec les opérateurs soient beaucoup plus précises que ce qui est aujourd'hui accepté par eux dans les négociations. D'autres associations pourraient faire de même incessamment. Pour mémoire, la zone AMII représente plus de 10 millions de prises, qui devraient être réalisées d'ici ...

Plusieurs opérateurs (FT/Orange, Iliad/Free, Colt) contestaient la décision de la Commission européenne qui avait approuvé le financement public du réseau Très haut débit lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Le Tribunal européen a rejeté les trois recours, et validé la décision initiale. Ce jugement reconnaît qu'il s'agit bien d'un Service d'Intérêt Economique Général, et qu'il n'y a ...

Le projet de convention nationale n'est pas encore arrêté, bien que l'objectif reste de la publier dans les semaines qui viennent. Les négociations buttent entre autres sur la quantification des zones qui seraient "couvertes" (PM réalisé + un morceau du déploiement horizontal), mais non raccordables (pas de déploiement jusqu'à proximité immédiate), zones baptisées "raccordables sur demande". L ...

En octobre, une nouvelle bataille de communication sur les débits d’accès à internet sera lancée avec le VDSL2. La palette de choix de réseaux et de technologies, plus ou moins disponibles localement, va ainsi en s’élargissant. Mais par ailleurs, la France est déjà championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement. Aussi est-il ...

L'Arcep a tenu le 9 septembre 2013 la première d'une série de réunions de concertation avec les agglomérations concernées par un éventuel redécoupage des zones très denses. En lien, le diaporama présenté à cette occasion.

Alors que deux sites viennent d'être labellisés à Besançon ("Temis microtechniques" et "Temis Santé", desservis par le réseau Lumière), des incertitudes planent sur l'avenir du label : si son maintien pourrait être assuré, les critères d'attribution ainsi que l'instruction des dossiers pourraient être revus, à l'occasion de l'extinction du marché de gestion initialement attribué par la DGCIS en ...

Les communications électroniques entrent dans le champ des Services d'Intérêt Ecomique Général, en ce qu'elles constituent bien un service essentiel de nature économique à destination des entreprises ou des particuliers, soumis à des obligations de service public dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt général. Cette réminiscence du service public, très encadrée par le droit européen ...