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Aujourd'hui l'accès au génie civil n'est régulé qu'au vu d'analyse de marchés, permettant d'imposer un remède (une offre d'accès au génie civil) à un opérateur puissant (France Telecom) sur certains segments de son infrastructure : offres LGC RCA par exemple. Donc quand un opérateur demande l'accès au génie civil d'une collectivité, elle peut refuser ; de même qu'un opérateur mobile peut refuser l ...

La mission a synthétisé dans une présentation "pdf" les points essentiels du plan en mai 2013. A la suite de l'AG de l'AVICCA, le 10 avril, un comparatif des principaux points entre le programme national précédent de le plan France THD a été établi. Il comportait également les changements qui pourraient être apportés par les projets de loi portant décentralisation.

SFR a annoncé qu'il faisait passer son offre standard sur la fibre à 300 Mbits/s, et testait le gigabit. Free, dans un communiqué sur le VDSL2, indique qu'il le propose "sans surcoût" avec des débits allant "jusqu’à 90 Mbits/s en réception et jusqu’à 25 Mbits/s en émission", et ce sans indiquer les limites en portée ; à noter toutefois que la nouvelle box "cristal" n'est pas compatible VDSL2, et ...

Le Comité d'experts a donné son feu vert au VDSL2, d'abord sous forme de tests grandeur nature dans deux départements (Gironde et Dordogne), puis une généralisation à l'automne. Ceci aura un impact positif sur les opérations de montée en débit, mais négatif à court terme sur les projets FTTH. L'ARCEP a publié un communiqué lénifiant, assurant par exemple que les lignes impactées "sont ...

C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! Alors que les collectivités s'impliquent ...

A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement ...

Le Comité d'experts fibre travaille actuellement à la création d'un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques relatif aux déploiements FTTH en zones moins denses. Ce document doit illustrer la position commune des opérateurs sur les sujets faisant consensus et faire état des différentes positions qui auront été présentées si aucun consensus n'a été trouvé. L'objectif étant, par l ...

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République comporte plusieurs dispositions sur le numérique : mise à disposition de ressources numériques pour prolonger les enseignements classiques, mais aussi pour assurer l'instruction des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements affirmation de l'éducation aux médias, à l'utilisation des outils ...

Les restrictions portant sur les possibilités d'utiliser LFO n'ont pas (encore ?) été levées (absence d'IRU, impossibilité de collecter le trafic mobile, professionnel, nouveau tarif etc). Les collectivités qui déposent leurs dossiers au FSN ne savent sur quel pied danser, en attente que les discussions nationales avancent entre France Telecom, ses concurrents, l'ARCEP et la Mission THD. Une ...

Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités : l'absence de négociation de bonne foi ...

L'atelier SIG organisé durant le colloque du 11 avril s'est inscrit dans la continuité des travaux menés précédemment sur la thématique SIG (voir boite à outils), en axant les échanges sur la mise en œuvre du modèle Grace et de ses outils. Avec près de 60 collectivités représentées, bénéficiant ainsi d’une réelle représentativité de la diversité des acteurs et des actions menées, ce temps d ...

Afin d'éviter qu'une bonne nouvelle (l'arrivée effective de la fibre optique jusqu'aux logements) ne devienne un sujet d'inquiétude et de tensions pour les territoires concernés, les agglomérations de Lyon, Lille et Bordeaux ont fait part de leurs expériences respectives en matière de déploiements FTTH privés : quelle intégration des priorités publiques dans la programmation des investissements ...

Une orientation a été prise par le Président de la République pour affecter la bande des 700 MHz, aujourd'hui utilisée par la TNT, aux communications électroniques mobiles. Les préoccupations budgétaires, en particulier en faveur de la Défense, ne sont pas pour rien dans ce choix ; on peut aussi y voir un élément rationnel par rapport au programme France Très haut débit. La télévision haute et ...

Le rythme annuel de nouvelles prises FTTH est passé à 825000 contre 455 000 l'année précédente. Mais le nombre de logements éligibles au THD n'a, quant à lui, augmenté seulement de 2,6% ! Explication : la construction ne concerne pratiquement que la zone câblée. Et moins de 40 000 nouveaux logements ont été rendus éligibles au FTTH en zone AMII depuis 6 mois... La publication des données ...

Comparatif entre les principaux points du programme national très haut débit et du plan France THD (objectifs, gouvernance, aides...) et changements qui pourraient être apportés pour l'aménagement numérique dans les projets de loi de décentralisation (compétences des communes, des groupements, départements et régions, chef de filât, sécabilité du L.1425-1 du CGCT...).