Actualités

L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...). Les projets doivent être validés et subventionnés par ...

Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi : le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.fr la FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr

Aujourd'hui l'accès au génie civil n'est régulé qu'au vu d'analyse de marchés, permettant d'imposer un remède (une offre d'accès au génie civil) à un opérateur puissant (France Telecom) sur certains segments de son infrastructure : offres LGC RCA par exemple. Donc quand un opérateur demande l'accès au génie civil d'une collectivité, elle peut refuser ; de même qu'un opérateur mobile peut refuser l ...

La mission a synthétisé dans une présentation "pdf" les points essentiels du plan en mai 2013. A la suite de l'AG de l'AVICCA, le 10 avril, un comparatif des principaux points entre le programme national précédent de le plan France THD a été établi. Il comportait également les changements qui pourraient être apportés par les projets de loi portant décentralisation.

SFR a annoncé qu'il faisait passer son offre standard sur la fibre à 300 Mbits/s, et testait le gigabit. Free, dans un communiqué sur le VDSL2, indique qu'il le propose "sans surcoût" avec des débits allant "jusqu’à 90 Mbits/s en réception et jusqu’à 25 Mbits/s en émission", et ce sans indiquer les limites en portée ; à noter toutefois que la nouvelle box "cristal" n'est pas compatible VDSL2, et ...

Le Comité d'experts a donné son feu vert au VDSL2, d'abord sous forme de tests grandeur nature dans deux départements (Gironde et Dordogne), puis une généralisation à l'automne. Ceci aura un impact positif sur les opérations de montée en débit, mais négatif à court terme sur les projets FTTH. L'ARCEP a publié un communiqué lénifiant, assurant par exemple que les lignes impactées "sont ...

C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! Alors que les collectivités s'impliquent ...

A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement ...

Le Comité d'experts fibre travaille actuellement à la création d'un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques relatif aux déploiements FTTH en zones moins denses. Ce document doit illustrer la position commune des opérateurs sur les sujets faisant consensus et faire état des différentes positions qui auront été présentées si aucun consensus n'a été trouvé. L'objectif étant, par l ...

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République comporte plusieurs dispositions sur le numérique : mise à disposition de ressources numériques pour prolonger les enseignements classiques, mais aussi pour assurer l'instruction des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements affirmation de l'éducation aux médias, à l'utilisation des outils ...

Les restrictions portant sur les possibilités d'utiliser LFO n'ont pas (encore ?) été levées (absence d'IRU, impossibilité de collecter le trafic mobile, professionnel, nouveau tarif etc). Les collectivités qui déposent leurs dossiers au FSN ne savent sur quel pied danser, en attente que les discussions nationales avancent entre France Telecom, ses concurrents, l'ARCEP et la Mission THD. Une ...

Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités : l'absence de négociation de bonne foi ...

La prise en compte des entreprises et services publics est une priorité à la fois des collectivités et de l’Etat. Cependant, le régulateur et le programme France THD poussent les collectivités à ne pas intervenir dans les zones AMII ou dans les zones ou FT propose une offre FTTO à un tarif « raisonnable », ni dans celles ou opérateur s’engage à fournir une telle offre à moyen terme. L'AVICCA lance ...

Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.

La Régie Auvergne Numérique à autonomie financière et personnalité morale vient d'être créée. Elle aura en charge l'exécution du contrat de partenariat, dont le titulaire sera annoncé le 1er juillet. Une convention de financement lie les partenaires publics (la Région, les 4 Départements, les 5 Communautés d'agglomérations). La diversité de ces partenaires est représentée dans la gouvernance de la ...