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AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 3 février 2010 Révision du « paquet télécom » : un nouveau service universel pour internet ? Consultation publique sur le programme « Très haut débit » : à vos contributions Consultation publique sur le label ZA THD Consultation publique sur le volet social du SU L’utilisation du dividende numérique fait débat Bouygues Télécom confirme sa percée dans le haut débit ...

Orientations Arcep (02/2010) sur la mise en œuvre de l'accès à la sous-boucle et articulation avec le développement du très haut débit et Avis de l'Autorité de la Concurrence (12/2009) relatif à une demande de l'Arcep portant sur la montée en débit.

Depuis 20 ans des groupes nationaux s'intéressent à la télévision locale, et prétendent avoir la solution "industrielle" (une régie de publicité nationale efficace, des programmes déjà bien amortis à rediffuser, une solidité financière à toute épreuve, des compétences solides...). Ils obtiennent quelques fréquences, et après deux ou trois ans, ils se cassent les dents sur la réalité : il n'y a pas ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 20 janvier 2010 Pour mieux comprendre et agir, rendez-vous le 30 mars Programme THD et Internet social FT/SFR : pas d’alliance sur la fibre, mais un accord de test avec quelques principes Le dispositif réglementaire sur la connaissance des réseaux et services est complet, en attente d’être totalement opérationnel Homologation de la décision de l’Arcep, attention à ...

Le Premier ministre a annoncé un programme national "Très haut débit" et l’intérêt de la mise en place d’offres sociales pour l’accès à internet. Si le label “haut débit pour tous” ne résout rien , un abonnement à internet à tarif social conforterait réellement les actions des collectivités pour l’apprentissage des TIC et la mise à disposition d’ordinateurs auprès des publics victimes d’une ...

Le rapport parlementaire sur la télésanté dresse un constat assez alarmant sur l'état réel de préparation d'une généralisation des très nombreuses expérimentations en cours. La santé représente 11% du PIB et un emploi sur dix en France. Autant dire que l'utilisation des TIC y représente un enjeu énorme, tant du point de vue de la santé elle-même (amélioration du suivi des patients, réponse aux ...

Arrêté.

Décision n° 2009-1106 de l'Arcep.

Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. Plusieurs évolutions concernent le service universel. Cependant la plupart restent à l’état d’option, au choix de chaque Etat membre, et la position française sur ces sujets n’est pas connue. Il est indiqué que “”les Etats membres devraient être en mesure de séparer les obligations de ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 14 janvier 2010 Très haut débit et montée en débit : demandez le programme ! Label ZA THD, arrêté connaissance des réseaux, accès sous-boucle, quand ? Restitutions Groupes de travail Publication du rapport de l’Arcep relatif au secteur des communications électroniques outre-mer Augmentation de capillarité dans les ZA des Pyrénées Atlantiques, ou l’illustration de ...

Les bailleurs sociaux ont des obligations et des intérêts particuliers vis-à-vis de leur câblage en fibre optique. A leur destination, le Département du développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts a fait réaliser un rapport d'études très pédagogique sur le contexte, les enjeux, les scénarios d'intervention. La taille de leur parc, la volonté d'homogénéiser leur gestion, d'y ...

La présentation, réalisée par Gabriel GOUDY - Responsable du programme THD de la Région Aquitaine, concerne le programme cadre d’actions de la Région Aquitaine pour le développement vers le très haut débit des infrastructures de communications électroniques.

La stratégie d'intégration verticale de France Télécom, entre contenus et fourniture d'accès à internet, est à nouveau remise en question dans un rapport remis au Premier ministre. Mais la situation dominante de Vivendi sur la distribution de la télévision payante est aussi évoquée. Aussi pourrait-on aller vers de nouvelles formes de régulations, afin de redistribuer les cartes, plutôt que de ...

La présentation, réalisée par Hervé CORDEBAR - Directeur des Systèmes d'Information du Département, concerne la stratégie menée par le Département pour assurer la couverture des zones blanches du territoire.