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Le 11 mai dernier les règles de dépôt des noms de domaine en .fr ont évoluées. La notion de 'Droit au nom' a disparue de la Charte de nommage de l'Afnic, et il est désormais théoriquement possible à toute structure affiliée au territoire et répertoriée (Insee, Inpi ou Greffe) de déposer le nom qu'elle veut en .fr ... De fait les "mairie-maville" ou "ville-nomdecommune" ne sont plus protégés. Les ...
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C9 Télévision, TV Cristal et TV8 Moselle Est ont rejoint la quarantaine de membres de TLSP, union des Télévisions locales de service public.
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Texte consolidé, issu de l'article 50 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, modifié par l'article 1 et l''article 90A de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
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La TNT devait être le vecteur d'une diversification de l'audiovisuel, en faisant accéder au hertzien de nouveaux entrants. Mais, les reculades politiques successives devant le blocage de la TNT, et l'aggravation de l'intégration verticale sur le satellite et l'Adsl par les groupes en place ont peut-être fini par en décourager un, et non des moindres. Comédie ! a été cédée à Canal+, et son ...
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L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en ...
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Comcast, premier opérateur du câble aux Etats-Unis avec 21 millions de foyers abonnés, a décidé de mettre à disposition la téléphonie sur IP à la moitié de ses clients d'ici fin 2004 et à 95% d'ici d'ici fin 2005. En Suisse, Cablecom (1,5 millions d'abonnés) ouvre son service téléphonique le 1er juillet. L'arrivée de ces poids lourds va permettre, comme pour les modems câble, de diminuer ...
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Pour un mois, à l'occasion du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie, Cityzen Télévision a obtenu une autorisation temporaire de diffusion hertzienne. Une programmation spéciale a accompagné l'événement.
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TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. - Compétence, article 116 Un nouveau chapitre du CGCT, intitulé "communication audiovisuelle", comporte un article L.1426-1 qui instaure la compétence de toutes les collectivités pour l'édition de chaînes locales, sur tous les ...
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Six ans après l'ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms l'étape du dégroupage total est engagée. Certains usagers de services Internet haut débit peuvent aujourd'hui abandonner le paiement de l'abonnement téléphonique à l'opérateur historique et utiliser de nouveaux outils pour téléphoner. Les dégroupeurs tels que Free, 9Télécom, Cegetel, etc. ont non seulement tous envisagé de ...
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L'AMF et les opérateurs de téléphonie mobile ont co-signé un guide sur les implantations d'antennes relais, qui comprend des engagements des collectivités et des opérateurs. Le document (sous une forme non définitive) est consultable en format pdf Vous trouverez ci-dessous une analyse de l'Avicam sur ce document. Ce guide est important à connaître, car les opérateurs ont prévu de communiquer dans ...
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Suite au rapprochement des opérateurs Noos et UPC, une rencontre avec des responsables d'UnitedGlobalCom a été organisée le 11 mai 2004.
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Statuts du Syndicat - Objet et Attributions en matière d'aménagement numérique du territoire. Le Syndicat regroupe le Département et la quasi totalité des intercommunalités.
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Ce guide vise à créer les conditions d'un dialogue entre maires et opérateurs et d'une information transparente à l'égard des administrés et des riverains d'antennes ; cela pour tout nouveau projet d'installation ou de modification substantielle d'une antenne-relais. Ce Guide s'applique à toutes les communes sans autre procédure et pour tout nouveau projet (nouvelle antenne-relais ou modification ...
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées. L'Avicam et TLSP ...
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Délibération de la Communauté Urbaine de Lille
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