Actualités

La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens ...

L'existence de chaînes locales est un enjeu économique et social pour l'aménagement du territoire. Il existe 80 chaînes locales en Suisse, 100 aux Pays-Bas, 450 en Italie, 600 en Grande-Bretagne, près d'un millier en Espagne (générant 15.000 emplois). La France, avec 110 chaînes et 700 salariés, pour un chiffre d'affaires estimé à 40 millions d'euros, est à la traîne, et pourrait créer des ...

Plus particulièrement tourné vers les étudiants français et en particulier vers ceux qui se destinent aux métiers du Web, le concours Accessiweb propose de mettre en avant le concept de site possédant une "Interface Web" accessible à tous... Un bon moyen pour faire réfléchir les développeurs à de nouvelles solutions concernant par exemple la réservation de billets de train, la recherche d ...

La ville d'Annemasse, membre de l'Avicam depuis 1993 (Haute-Savoie - 30.000 habitants) a décidé, au moment du renouvellement des outils bureautiques de ses services, d'installer ''OpenOffice'' sur l'ensemble de son parc informatique (150 postes). Pour accompagner l'appropriation du logiciel libre par ses services, la mairie a également créé et remis à chacun de ses 580 agents un CD-Rom contenant ...

Cette fois, la restructuration du câble en France semble bien enclenchée. L'Avicam l'avait souhaité, en faisant voter un amendement supprimant le plafond des 8 millions d'habitants il y a quelques mois, sans attendre la loi sur les communications électroniques. La vente de Noos est pratiquement scellée, entraînant une fusion avec UPC France. Et le rapprochement entre NC Numericable, France Télécom ...

L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : actualité du câble bilan de l'année 2003 perspectives 2004 offres spécifiques aux collectivités offres aux entreprises tour d'horizon des sites locaux

- Réponse ministérielle - Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : bilan 2003 paysage actuel du câble perspectives 2004 tour d'horizon des sites locaux

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

- Réponse ministérielle - En matière de création et d'exploitation des infrastructures en vue de leur mise à disposition des opérateurs, les collectivités locales passent des contrats administratifs prévus par le CGCT. Le choix s'effectuera en fonction du montage souhaité et des caractéristiques de l'opération. Les principaux montages sont les suivants : La collectivité réalise sous sa maîtrise d ...

- Réponse ministérielle - L'article 3 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel un personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

- Réponse ministérielle - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L. 161-1 du code rural). Aucun texte ne définit de manière expresse le régime d'autorisation d'établissement d'un réseau de télécommunications applicable aux chemins ruraux ...