Actualités

Les collectivités et les opérateurs télécoms (exception faite de l'opérateur historique) montrent un intérêt croissant pour la location des infrastructures télécoms (fourreaux et fibres optiques) propriétés des collectivités territoriales. Les réseaux métropolitains peuvent être lancés par des procédures ad-hoc, avec les exemples bien connus de Nancy, de Castres-Mazamet, du Sipperrec etc. Ils ...

Des chaînes locales du câble ont reçu en février un courrier de la SACEM, qui leur demande de verser 5 % de leurs recettes publiques et privées pour les sociétés d'auteurs. Un montant considérable, quand on sait que les chaînes ne puisent pas dans les répertoires pour alimenter leurs antennes. Pour faire bonne mesure, il y a un minimum de perception de 6.500 euros. Et il faut rajouter encore la ...

L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : actualité du câble bilan de l'année 2003 perspectives 2004 offres spécifiques aux collectivités offres aux entreprises tour d'horizon des sites locaux

- Réponse ministérielle - Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : bilan 2003 paysage actuel du câble perspectives 2004 tour d'horizon des sites locaux

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

- Réponse ministérielle - En matière de création et d'exploitation des infrastructures en vue de leur mise à disposition des opérateurs, les collectivités locales passent des contrats administratifs prévus par le CGCT. Le choix s'effectuera en fonction du montage souhaité et des caractéristiques de l'opération. Les principaux montages sont les suivants : La collectivité réalise sous sa maîtrise d ...

- Réponse ministérielle - L'article 3 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel un personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

- Réponse ministérielle - L'instruction fiscale du 27 avril 2001, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-01, a rappelé les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication réalisées dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Télécom. Cette instruction a ...

- Réponse ministérielle - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L. 161-1 du code rural). Aucun texte ne définit de manière expresse le régime d'autorisation d'établissement d'un réseau de télécommunications applicable aux chemins ruraux ...

Les discusions entre les 176 Etats présents au 1er Sommet Mondial de la Société de l'Information (Genève - déc. 2003) - pour mettre en œuvre, sous l'égide des Nations-Unies, un plan d'action réaliste visant à surmonter la fracture numérique - ont abouti à l'adoption d'une ''déclaration de principes'' et l'adoption d'un "plan d'action". Il a ainsi été convenu entre les signataires que leurs efforts ...

Le périmètre des chaînes publiques sur la TNT se réduisant comme peau de chagrin, elles vont être regroupées sur un même multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) avait été réservée pour des chaînes locales. Plusieurs options sont envisageables. La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (5 ou 6 canaux) aux ...