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- Réponse ministérielle - L'instruction fiscale du 27 avril 2001, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-01, a rappelé les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication réalisées dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Télécom. Cette instruction a ...

L'utilisation de solutions libres par les administrations s'est amplifiée en 2003... en tous cas en dehors de nos frontières. Quelques repères... En asie, la Chine, le Japon et la Corée du Sud ont passé au mois de septembre dernier un accord pour développer un système d'exploitation ouvert, qui constituerait une alternative à Windows, pour leurs administrations. Au Moyen-Orient, le ministère ...

Selon les analystes de Oddo Securities, cités par Les Echos, l'ouverture de la concurrence dans la téléphonie fixe n'est pas une réussite. Les opérateurs alternatifs ne tirent pas leur épingle du jeu ; France Télécom contrôlait encore en 2003 94 % de l'Ebitda et 100 % du cash du secteur. Quant au consommateur, il aura vu le prix moyen de la minute augmenter de 0,1 % par an depuis 5 ans, compte ...

Le CSA a lancé la nouvelle vague des appels à candidatures pour les fréquences hertziennes analogiques couvrant des agglomérations. Les dossiers sont à déposer pour le 26 mars, une date qui permet de monter les dossiers en toute sérénité avec les acteurs institutionnels locaux. Quant au projet de loi qui doit clarifier l'intervention des collectivités dans le secteur, il commencera à être discuté ...

La veille du débat à l'Assemblée sur le L.1425-1, France Télécom a rendu public un système de chartes proposées aux départements, et les premières signatures avec la Loire (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des lois de l'AN) et la Mayenne (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des finances du Sénat). La charte "départements innovants" ...

En novembre dernier, autour de MultiMédiaville, l'Adullact lançait en partenariat avec le réseau professionnel e-toile son "Opération Site Web pour tous" pour permettre aux petites collectivités de moins de 5.000 habitants de créer leur site internet. L'Offre contient l'accompagnement à la création d'un site développé sous SPIP et une formation à la gestion coopérative de contenus par un réseau ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

En théorie, tout nouveau support est bon pour étendre la diffusion d'une chaîne locale. En pratique, les chaînes de proximité sont toujours exclues du groupe de travail sur la TNT, et aucun opérateur de télévision sur ADSL ne propose d'injecter localement des signaux, se contentant d'une même offre nationale. Côté satellite, plusieurs chaînes franciliennes peuvent monter sur CanalSat... pendant ...

Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le ...

Sous l'égide de l'Adullact, un annuaire hiérarchisé des SSLL (SSII du Logiciel Libre) est en cours d'élaboration. Jusqu'à aujourd'hui les annuaires existants sans être totalement fédérateurs (ENST-Bretagne, AFUL, PhP, etc.) étaient soit trop généralistes, soit trop ouverts ou ''parties prenantes''. Cette nouvelle publication est prévue pour la fin janvier 2004. Les compétences des professionnels ...

Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour déposer vos dossiers relatifs à cet appel à projets. Il est ouvert en continu sur trois ans (du 1er août 2003 au 31 juillet 2006). Il est conduit par la DATAR, la CDC et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Dix projets ont été retenus dans la première vague pour un total de 810.000 euros dont 755.000 Euros pour les ...

La télévision locale ASTV fêtera tout au long de 2004 ses 20 années au service de la population de Grande Synthe, sur le réseau câblé qui touche la totalité des habitants. Avec ses 4000 heures d'archives, c'est tout un pan de l'histoire de la ville au quotidien qui a été enregistré. Et pour l'avenir ? L'articulation avec une télé d'agglomération sur Dunkerque, sans perdre le lien avec les ...

Par amendement à la loi sur l'économie numérique, Patrice Martin-Lalande voulait obliger France Télécom à céder ses activités dans le câble, afin de développer la concurrence sur la boucle locale, surtout depuis l'ouverture de la tv sur ADSL. Amendement rejeté au motif que "la décision n'appartient en tout état de cause qu'à l'entreprise. France Télécom est une société anonyme qui n'attend pas l ...

L'avantage de la TNT, un jour, sera d'offrir des chaînes gratuites, pour le coût d'un simple boitier (quelques dizaines d'euros) et parfois des travaux d'aménagement d'antennes, donc sans abonnement.Le hic de la TNT, c'est que le nombre de chaînes gratuites diminue : le service public devait créer 6 nouvelles chaînes, puis 3, il n'y en aura qu'une. Les locales ne sont pas lancées...Reste Direct 8 ...

Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour répondre à l'appel à propositions ''Usages de l'internet'' lancé par le gouvernement. Cet appel s'inscrit dans la politique de soutien aux usages de l'internet décidée au CISI (Comité Interministériel pour la Société de l'Information) du 10 juillet 2003 et intègre aussi la dimension territoriale que la DATAR met en œuvre conformément au CIADT (Comité ...