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Les communications électroniques entrent dans le champ des Services d'Intérêt Ecomique Général, en ce qu'elles constituent bien un service essentiel de nature économique à destination des entreprises ou des particuliers, soumis à des obligations de service public dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt général. Cette réminiscence du service public, très encadrée par le droit européen ...

Histoire de prolonger -un peu artificiellement- la trêve estivale, voici un petit florilège des thèmes qui auront marqué cet été dans les bulletins "aménagement numérique" de l'AVICCA. Tandis que les plus chanceux auront peut être eu l'occasion de tester les performances des nouveaux réseaux FTTx mis en service à : Toulon, Nantes ou Ste Anne de Guadeloupe, d'autres auront certainement pesté face ...

Quatre ans de travail et de débats passionnés auront donc été nécessaires avant que le Comité de Pilotage regroupant une trentaine de parties prenantes nationales ne remette son rapport aux ministres en charge de l'Ecologie et de l'Economie Numérique. De nombreuses expérimentations ont été conduites dans les collectivités pilotes tant pour le volet "information et concertation" que pour celui ...

Je suis un particulier, ou un responsable d'entreprise, et je n'arrive pas à accéder à internet dans de bonnes conditions ; ou bien, je veux déménager, mais dans un endroit qui soit bien desservi. A qui dois-je m'adresser ? A ces questions simples et légitimes, il n'y a pas de réponse facile, car il existe de nombreux acteurs privés en concurrence, et de plus en plus d'interventions publiques pour ...

Tous les trois ans, l'ARCEP analyse les marchés et modifie sa régulation en conséquence. Cela crée des difficultés, en particulier pour les acteurs publics qui ont leurs contraintes et rigidités contractuelles, mais c'est incontournable. Certains changements précédents ont impacté positivement l'ANT, comme l'accès aux fourreaux, d'autres négativement, comme les modifications sur le bitstream. D ...

La commune de Sainte-Anne a inauguré son réseau FTTH le 26 juillet. La construction de ce réseau de 12 000 prises (220 Km, 4 NRO...), qui couvre l'ensemble du territoire de la commune, a été réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la commune (lancement des marchés de travaux). La commercialisation et l'exploitation sont à la charge de la SPL "Sainte-Anne 2.0" (durée de 20 ans), créée pour l'occasion ...

Dans le prolongement de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement" de 2009, un Comité Opérationnel avait été instauré dans un double objectif : évaluer la faisabilité technique ainsi que les conséquences d'un abaissement des émissions d'antennes de téléphonie mobile, et expérimenter de nouvelles procédures de concertation préalable à l'implantation des antennes relais. Rassemblant une ...

Au 38ème rang des débits moyens selon Akamaï, et au 47e rang des débits "pics", la France ne brille pas encore au classement mondial. Le débit moyen en France est trois fois moindre qu'en Corée selon ce baromètre. Du point de vue de l'aménagement du territoire, la moyenne n'est pas l'élément significatif. Selon ce baromètre, 47% des connexions françaises ne disposent pas d'un débit de 4 Mbits, une ...

Un autre article (2 bis nouveau) du projet de loi sur la décentralisation, adopté en première lecture à l'AN, veut également renforcer le rôle des régions, en insérant l'alinéa suivant après le cinquième alinéa de l’article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État : « Lorsque le schéma régional d ...

Une série d'études cofinancées par l'Union européenne permet de mieux cerner la situation des grands territoires ultra-marins pour les communications électroniques et pour l'audiovisuel. L'équipement des ménages outre-mer est inférieur à celui de la métropole (surtout pour Mayotte, compte-tenu de la situation sociale de l'ïle). En parallèle, les tarifs sont plus élevés (le triple play grimpe à 56€ ...

Les deux sociétés ont annoncé leur négociation exclusive pour mutualiser les réseaux 2, 3 et 4 G hors zone "très dense" (à définir avec l'Autorité de la Concurrence). Concrètement, il y aurait une répartition géographique où chacun opérerait les plaques où il est leader pour le compte des deux. Cela signifierait des économies importantes, une amélioration possible de la qualité avec une diminution ...

L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères ...

Les appels à projets ou manifestations d'intentions pour les quartiers numériques devraient être lancés d'ici la fin du mois d'octobre, suite aux 8 propositions du rapport de Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts. Paris sera positionné comme un "hub" interconnectant les quartiers numériques des métropoles. Dès septembre, deux à trois collectivités pourraient être ...

On voit sporadiquement émettre des hypothèses sur une utilisation de la 4G pour résoudre de façon massive les problèmes de débit dans les zones mal desservies en accès à internet fixe. En Allemagne, c'est une obligation pour les titulaires de licence, et les abonnés sont déjà nombreux (voir : " Peut-on utiliser le Très haut débit mobile pour palier les carences du haut débit fixe"). En France il n ...

Les 12 communes de Toulon Provence Méditerranée sont desservies par un réseau de "Boucle locale optique dédiée", nouvelle terminologie de l'ARCEP, pour les besoins professionnels (entreprises et services publics). Le réseau, construit et exploité par THD 83, filiale d'Altitude Infrastructure, a déjà sept opérateurs partenaires qui se répartissent plus de 50 entreprises clientes. Outre les services ...