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Une série d'études cofinancées par l'Union européenne permet de mieux cerner la situation des grands territoires ultra-marins pour les communications électroniques et pour l'audiovisuel. L'équipement des ménages outre-mer est inférieur à celui de la métropole (surtout pour Mayotte, compte-tenu de la situation sociale de l'ïle). En parallèle, les tarifs sont plus élevés (le triple play grimpe à 56€ ...

Le Syndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique » a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique » Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) ...

Le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire, a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet SIEL Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la ...

L’ensemble des services administratifs de la Région Picardie sont désormais reliés et communiquent sur la fibre optique Somme Numérique. Dix lycées étaient déjà reliés, et une généralisation doit suivre.

Pour l'articulation des RIP de première et deuxième génération, il est parfois envisagé que le second RIP achète un IRU sur la boucle de collecte réalisée précédemment, afin de multiplier les points de livraison de trafic, sans porter atteinte à l'économie du premier RIP. Dans quelle mesure l'Etat prend-il en compte cet investissement pour ses aides ? C'est le débat sur le dossier du Loiret, qui a ...

Une enquête approfondie a été ouverte par la Commission Européenne sur certains transferts de réseaux câblés de collectivités à Numericable, qui se seraient effectués sans contrepartie et pourraient constituer une aide d'Etat. Les villes concernées sont : Blanzat, Bourbonne-les-Bains, Cannet, Cheval-Blanc, Cognac, Conflans-Sainte-Honorine, Desvres, Erstein, Figeac, Firminy, Goussainville, Grand ...

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a remplacé le département par la région pour le chef de filât de l'aménagement numérique. Le texte ainsi amendé doit commencer à être examiné mardi 16 juillet en séance. A noter que l'examen des dossiers présentés au FSN conforte une analyse plusieurs fois exprimée : il est très difficile de bâtir un projet ambitieux d'aménagement numérique sans une ...

Si de grands principes ont été définis pour le FTTH, il reste encore à voir comment ils s'appliquent concrètement, avec un souci constant d'exploitation industrielle malgré la diversité des acteurs. Cela signifie que peu à peu l'on passera du stade plus ou moins "coopératif" actuel à des obligations réglementaires, sur de nombreux axes : offres de co-investissement, repérage des lignes, systèmes d ...

Tous les trois ans, l'ARCEP analyse les marchés et modifie sa régulation en conséquence. Cela crée des difficultés, en particulier pour les acteurs publics qui ont leur contraintes et rigidités contractuelles, mais c'est incontournable. Certains changements précédentes ont impacté positivement l'aménagement du territoire, comme l'accès aux fourreaux, d'autres négativement, comme les modifications ...

Alors que les zones prioritaires à mauvais débit devaient être traitées d'ici fin 2017 dans le dernier projet de convention nationale, les négociations sur la date pourraient être renvoyées aux parties. Quand on connaît le rapport de force local sur la question (avec parfois des chantages insinuant qu'il y a bien d'autres villes à couvrir...), la marge de manoeuvre sera mince ! Les opérateurs ...

Après l'achat du britannique Virgin media par Liberty Global, de l'américain Sprint par le japonais Softbank, d'OutreMer Telecom par Numericable, et en attente de la reprise possible de Kabel Deutschland par Vodafone, ADISTA a fusionné amicalement avec la Cie Num.

En 2017, la totalité des auvergnats pourra bénéficier d'au moins 8 Mbits/s, avec un investissement estimé à 317 millions d'euros pour cette première phase. A cette date, la proportion de logements couverts par le FTTH devrait atteindre 42% (y compris les communes fibrées par Orange sur son programme privé). Le montant de l'aide du FSN est passé de 35 à 57 millions d'euros, grâce d'une part aux ...

Le réseau bouclé de 5 000 km de collecte de TdF va servir à ses propres besoins, mais est aussi ouvert à des clients du monde des médias et des télécoms.

Dans la perspective d'une cession éventuelle d'ici la fin de la décennie d'une partie des fréquences de la bande UHF aujourd'hui utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) aux services mobiles à haut-débit, la DGMIC a proposé une consultation relative aux perspectives d'avenir de la TNT. Pour l’AVICCA, l’intérêt public doit guider les choix de l’Etat pour l’articulation ...

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative sur les pouvoirs de sanction de l'ARCEP, au motif que " n'est pas assurée la séparation au sein de l'Autorité entre, d'une part, les fonctions de poursuite et d'instruction des éventuels manquements et, d'autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements". Un gendarme sans sifflet ni carnet à souches, ça n'est pas longtemps ...