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Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas un bon débit ADSL Il se confirme hélas que la "montée en débit" sur le réseau privé en cuivre de France Telecom sera payée principalement par les collectivités. L’ARCEP va modifier quelques paramètres sur les durées d’amortissement du génie civil et du cuivre, mais rien n’obligera l’opérateur "historique" à poursuivre l’amélioration de son réseau pour ...

Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants ...

France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable. L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat ...

Intervention de Yves Rome, sénateur et Président de l'AVICCA, au cours du débat sur la couverture numérique, en séance du 12 octobre 2011.

Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées. L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les ...

L’AVICCA regrette le recul des obligations de couverture du territoire par les opérateurs, pour les futures licences "4G". En juillet 2010 l’ARCEP avait publié une consultation publique, comportant des exigences pour l’attribution des fréquences 800 MHz et 2,6 GHz. Elle comprenait des novations, par rapport aux licences initiales 2G et 3G, via le concept de zone prioritaire, la fixation de minima ...

Le 28 avril dernier, le Commissaire général à l’investissement, le Ministre chargé des communications électroniques et celui chargé de l’aménagement du territoire publiaient la carte prévisionnelle de couverture en fibre optique résultant des déclarations des opérateurs privés. Ils se félicitaient du "niveau élevé" des intentions de déploiement, et du cadre "stable et incitatif". Il était demandé ...

Les mesures d’aides de l’Etat pour passer au Très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés. Mais elles s’inscrivent dans un cadre qui les fera buter sur trois problèmes rédhibitoires : l’action publique est subordonnée à l’action privée, alors même que le modèle économique des opérateurs pour ...

Discours de M. Yves Rome, Président de l'AVICCA Colloque du 5 avril 2011 Chers élus, chers collaborateurs de nos collectivités, chers partenaires de nos actions, Nous venons d’entendre comment les territoires envisagent cette mutation vers le très haut débit. Les modes d’actions peuvent, comme toujours, être différents, mais les principaux constats sont partagés. Oui, il s’agit d’un dossier ...

Motion Les collectivités locales réunies le 4 avril 2011 à l’occasion de l’Assemblée générale de l’AVICCA, ayant pris connaissance des conditions de "montée en débit" sur le réseau cuivre de l’opérateur historique, constatent que : L’évolution des usages des professionnels et du grand public crée une demande légitime d’augmentation des débits disponibles. Le passage au très haut débit sur fibre ...

L’AVICCA se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant la mise à l’étude de la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique, et la mise en place d’une offre de gros activée sur la fibre optique. Ces deux points avaient été évoqués par l’AVICCA dans ses réponses aux consultations publiques de l’ARCEP comme dans ses auditions à l’Autorité de la concurrence. Le projet de ...

Les annonces de déploiement des opérateurs en matière de déploiement de fibre optique révèlent l’ampleur de la fracture numérique à venir. Avec l’écrémage des quelques pour-cent du territoire, qui abritent la majorité de la population, la fracture du Haut débit du début du siècle apparaîtra comme une aimable plaisanterie à côté de celle du Très haut débit, sans une intervention publique massive ...

A l’heure des bilans, on ne peut que regretter la lenteur du démarrage du Très haut débit. Les centaines de millions d’euros annoncés par les opérateurs privés ne sont visiblement pas au rendez-vous en termes de construction de prises. La réglementation elle-même, met un temps très long à s’établir, en grande partie de la faute des acteurs qui ne veulent pas avancer. C’est sans doute la voie ...

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la ...

Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population ...

94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) ...

L’AVICCA se félicite d’avoir été en grande partie entendue par l’ARCEP, qui a modifié son projet de décision de tarification des fourreaux de l’opérateur historique. L’objectif est de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses. Cette meilleure prise en compte de l’aménagement numérique du territoire par l’autorité de régulation est importante à ...

Lors de son intervention au GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Yves Rome, Président de l’AVICCA, a alerté sur l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, et a proposé de constituer rapidement un GIE pour gérer les abonnés de réseaux construits par une grande diversité d’acteurs. Il a également salué l’avis de l ...

Consultation ARCEP, réponse commune