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Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort. En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s ...

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein ...

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA). Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la ...

Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de ...

L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable. Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter ...

Demain, le haut débit va augmenter de 18 Euros par mois à la campagne, 9 Euros en zone pavillonnaire et baisser de 3 Euros en ville. Elucubration ? Cauchemar ? Non, c’est tout simplement ce qui se pourrait se passer si on appliquait au réseau cuivre de France Télécom les principes et règles qui se préparent pour le très haut débit en fibre optique. L’ARCEP vient de publier son projet de ...

190 collectivités et groupements étaient présents à la rencontre organisée par l’Avicca sur le très haut débit : 92 Villes et intercommunalités, 59 Départements et syndicats mixtes départementaux 18 syndicats d’énergie départementaux, 15 Régions et syndicats mixtes régionaux. Cette mobilisation témoigne de l’actualité des enjeux sur ces questions : la plupart des départements et régions vont ...

Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national Très haut débit lancée en janvier dernier. L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA se félicitent de la volonté d’établir un programme national pour le Très haut débit. L’enjeu est bien celui du "déploiement des réseaux de nouvelle génération à Très haut débit sur l ...

L’infrastructure souterraine de France Télécom représente environ 450 000 kilomètres de fourreaux et de chambres, complétée par 18 millions de poteaux. Le coût et les modalités d’accès à ce génie civil sont déterminants dans l’économie des nouveaux réseaux en fibre optique. Pour l’Avicca, il est impératif de modifier les conditions actuelles d’accès au génie civil de l’opérateur historique afin de ...

L’ARCEP a rendu publiques ses orientations pour la montée en débit par accès à la sous-boucle. L’Avicca prend acte de cette décision et participera aux travaux à venir pour en préciser les règles. Il est certain que les débits actuels d’une partie des lignes en cuivre ne sont pas adaptés à l’évolution des usages. La montée en débit par action à la sous-boucle peut faire partie des solutions ...

Le Président de la République et le Ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’espace rural ont confirmé l’importance de l’équipement de tout le territoire en Très haut débit. La volonté affirmée de dégager une ressource pérenne pour abonder le fonds d’aménagement numérique répond à une demande exprimée par l’Avicca et des autres associations de collectivités. Si les décisions sont ...

Le Premier ministre a annoncé un programme national "Très haut débit" et l’intérêt de la mise en place d’offres sociales pour l’accès à internet. Si le label “haut débit pour tous” ne résout rien , un abonnement à internet à tarif social conforterait réellement les actions des collectivités pour l’apprentissage des TIC et la mise à disposition d’ordinateurs auprès des publics victimes d’une ...

L’Autorité de la concurrence a émis un avis très réservé sur la montée en débits par accès à la sous-boucle locale de l’opérateur historique, pour protéger à la fois le marché actuel du haut débit et l’évolution vers le très haut débit sur fibre optique. A cette occasion, l’Avicca tient à réaffirmer ses positions : la fibre optique jusqu’à l’abonné est la cible qu’il faut viser ; l’AMF, l’ADF, l ...

Le label « Haut débit pour tous » figurait en tête des très nombreuses propositions du Plan France Numérique 2012. Pour le modeste coût de fabrication d’un logo, il permet d’affirmer qu’il n’y a plus de problème de haut débit, alors que d’importants investissements sont encore nécessaires. Il n’y a pas de miracle : si des ménages, des services publics et des entreprises sont en zone blanche, c’est ...

A l'occasion de l'accueil du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'espace rural au colloque "Territoires et réseaux d'initiative publique", Yves Rome, Président de l'Avicca, a préconisé un partenariat fort entre les collectivités et l'Etat pour généraliser le très haut débit. " Monsieur le Ministre, Le débat sur le très haut débit a connu une forte accélération ces deux dernières années ...

L’Avicca se félicite que le dossier retenu par le Ministre chargé de l’aménagement du territoire pour le Grand emprunt soit celui du très haut débit et espère que cette orientation sera retenue. Le montant évoqué, un milliard d’euros, permet d’amorcer une logique de péréquation territoriale, afin que les villes moyennes, quartiers peu denses des grandes villes et les territoires ruraux ne soient ...

Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre un renforcement du dispositif d’accompagnement du passage à la TNT, sur plusieurs points. En janvier dernier , l’Avicca avait alerté sur les conditions de ce passage, les risques d’écrans noirs et de charges accrues pour les collectivités et demandait : le contrôle effectif des obligations de couverture des éditeurs l’extension des obligations des ...

La fibre optique pour tous est devenue un enjeu politique national, et on ne peut que s’en féliciter. Le sujet est au cœur de l’actualité. La Commission européenne a donné son feu vert au réseau très haut débit, qui va couvrir la totalité des Hauts de Seine, en précisant qu’il allait "stimuler la concurrence et la fourniture de nouveaux services innovants au profit de tous les citoyens du ...

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Leurs propositions seront remises à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique à l’occasion de la réunion de travail sur le très haut débit du 10 juillet. La proposition de loi relative à la lutte ...

Suite à la consultation publique lancée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit.