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La commission mixte paritaire peut encore modifier quelques points de la loi sur la télévision du futur. Si les grandes lignes sont arrêtées pour la haute définition, la télévision mobile personnelle et l'extinction de l'analogique, des mises en cohérence sont à faire sur la télévision locale. Il faut rappeler que la décision du CSA, en 2002, de réserver trois canaux sur la TNT, n'a pas été ...

Le gouvernement français a fait connaître sa position sur le réexamen des directives européennes sur les communications électroniques. Il y précise sa position sur une éventuelle régulation, en demandant que le sujet du très haut débit soit directement abordé dans ce réexamen, ce qui n'est pas explicitement le cas aujourd'hui. Tout d'abord, "il faut favoriser l'engagement de plusieurs opérateurs ...

Depuis plusieurs années, des collectivités préparent le terrain pour l'arrivée du “très haut débit” en construisant des réseaux de collecte en fibres optiques, qui organisent un maillage des principaux points de leurs territoires, et en les reliant aux grandes artères nationales et internationales. Plus de 85 collectivités sont aujourd'hui impliquées sur ces réalisations. Ces nouveaux réseaux ...

L'amendement à la loi sur la télévision du futur, demandé par TLSP et l'AVICCA a été adopté au Sénat ; il oblige le CSA à organiser une planification des fréquences pour la télévision locale sur la TNT, dans un contexte où les besoins pour la haute définition et la télévision sur mobile pourraient accaparer les fréquences disponibles. Cet amendement, adopté avec un consensus politique, devrait ...

Noos/Numericable a lancé commercialement une offre à 100 Mbit/s, sous l'étiquette « ultra haut débit » dans certains quartiers de Bordeaux, Lyon, Issy, Marseille, Joinville, Asnières, Nancy, et Nîmes, et prochainement à Mulhouse et Nantes. La disponibilité correspond selon l'opérateur à 400 000 prises. Ces parties de réseaux ont été rénovées avec une architecture poussant la fibre jusqu'au dernier ...

Un rapport vient de pointer les enjeux et les freins au développement d'une composante déterminante de l'économie : l'immatériel. « Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en ...

Pour l'analyse et les décisions de l'Arcep sur l'offre de raccordement LFO de France Telecom, l'AVICCA souhaite que l'Autorité prenne en considération la problématique de l'aménagement du territoire, tant pour l'extension du dégroupage que pour le très haut débit et la diversité des acteurs. Depuis quelques années, l'Autorité a constaté que l'extension géographique du dégroupage était portée par l ...

Les conditions d'un développement du très haut débit sur tous les territoires, et pas seulement dans les zones très denses, ne sont pas réunies. Le Forum du très haut débit, qui sera lancé le 27 novembre par le Ministre de l'Industrie, doit être l'occasion de proposer les réformes nécessaires. La possibilité pour les collectivités d'établir des réseaux mutualisés, en organisant une péréquation ...

L'AVICCA a répondu à la consultation publique pour le réexamen du cadre réglementaire européen pour les réseaux et services de communications électroniques, en octobre 2006. La couverture des territoires par les réseaux de communications électroniques a des implications fortes et multiples. Il s'agit bien sûr la compétitivité des entreprises et de tous les acteurs sur ces territoires, mais ...

Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat. Dans le cadre des auditions, l'AVICCA et TLSP ont présenté 6 propositions d'amendement pour répondre aux besoins des télévisions locales. Ces amendements portent essentiellement sur la place indispensable de la télévision locale sur les ...

Le colloque TRIP 2006 (Territoires et Réseaux d'Initiative Publique, les 9 et 10 octobre à Paris) a réuni près de 300 participants et plus de 90 collectivités. Les ROIP (réseaux ouverts d'initiative publique) sont ouverts à l'ensemble des opérateurs pour qu'ils apportent leurs services au client final : entreprises, habitants, institutions etc. TRIP 2006 a été l'occasion de donner de premiers ...

Quels seraient les résultats de la procédure pour les licences WiMAX si le critère du montant financier n'avait pas été pris en compte ? En se basant uniquement sur les notes attribuées par l'ARCEP, les attributions auraient été différentes pour l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bretagne, la Franche Comté, l'Ile de France, le Limousin, la Picardie, Provence Alpes Côtes d'Azur et Rhône Alpes ...

L'ARCEP vient d'attribuer les licences WiMAX, et pour la première fois des collectivités locales en sont bénéficiaires. Il s'agit d'une grande avancée, qui conforte l'implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l'ensemble des opérateurs (79 réseaux à ce jour). Avec les licences WiMAX, les 6 régions attributaires, en liaison avec les ...

En juin 2006, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont fait une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France Le haut débit via l'ADSL a connu un développement très rapide en France, dont il faut se féliciter. Cependant ce succès commence à rencontrer ses limites techniques ; les demandes de débit ne cessent ...

La loi sur l'audiovisuel doit être une nouvelle fois modifiée. Le texte soumis à consultation publique ne fait aucune place à la télévision locale et régionale, et ouvre la voie à l'utilisation de la ressource en fréquences sur la TNT pour la télévision personnelle et la haute définition. Sans nier l'importance de ces nouveaux modes de diffusion, il convient d'établir un juste équilibre entre les ...

La Télévision numérique terrestre a été lancée il y un an. Mais il n'y a toujours aucune télévision locale qui y soit diffusée. Et cette situation ne va pas s'arranger, car l'hypothèse d'un canal réservé sur le multiplex R1, déjà insuffisante, pourrait aujourd'hui être gravement compromise. France Télévisions bénéficie d'un droit de préemption sur ce canal. Il était déjà certain qu'il serait ...

Liberty Media a annoncé qu'il cédait ses activités en France à Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numericable. La fusion dans la télévision payante (TPS et CanalSat) ou les télécoms (Neuf et Cegetel), l'arrivée des opérateurs de télécoms dans l'audiovisuel, depuis la distribution jusqu'à l'achat de droits, nécessitent des tailles critiques de plus en plus importantes. Sous réserve que le ...

La croissance des besoins des entreprises et la responsabilité accrue des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques entraînent de nouvelles politiques d'aménagement numérique des zones d'activité. Une journée d'échanges sur l'aménagement numérique en faveur du développement économique a réuni le 28 février plus de 60 collectivités. Des politiques d'ensemble ont été ...

Le CSA a organisé une consultation publique sur l'utilisation de la TNT pour la télévision locale en Ile-de-France, qui se termine le 6 janvier. L'Avicca souligne à cette occasion l'urgence de reprendre l'attribution de fréquences analogiques aux télévisions locales partout en France et de trouver parallèlement un nombre de places suffisant en numérique, qui ne peut être limité à un seul canal par ...

Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié. Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat. Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la ...