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L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d'étendre le très haut débit. Lutter contre les « fissures numériques » Le régime de déploiement du très haut débit, à savoir une concurrence entre opérateurs privés par les infrastructures, actuellement sans ...

L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur les licences de téléphonie mobile « 3G » (découpage éventuel de la « 4e licence »). Le débat est très actuel ; deux amendements à la Loi de Modernisation de l'Economie qui poussaient à la mutualisation sur les zones grises et blanches, adoptés à l'Assemblée nationale, ont été repoussés au Sénat. C'est notamment parce qu'il manque une ...

Internet rapide pour tous Pour le haut débit mobile et le très haut débit accessibles dans tous les territoires Les collectivités sont aujourd'hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions. La demande continue d'augmentation des débits, l'accès au très haut ...

A l'occasion de la Loi sur la modernisation de l'économie, l'Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile. La LME comporte des dispositions en faveur du déploiement du très haut débit, qui auront un impact positif dans les zones très denses ; pour un ...

Les associations de collectivités ont été reçues par la Commission parlementaire du dividende numérique le 31 janvier 2008. La bande de fréquences libérée par l'extinction de la télévision analogique permet à la fois de longues portées et une bonne pénétration dans les bâtiments, ce qui en rend l'usage très important pour les services de communications électroniques en zone peu dense. On sait que ...

Le secrétariat d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur a lancé une consultation publique sur des mesures destinées notamment à faciliter l'équipement des logements neufs et existants en fibres optiques. A cette occasion l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA soulignent leur attachement à toutes les mesures permettant d'accélérer la transition vers le très haut débit, de mutualiser les ...

Avec 54 réseaux ouverts aux opérateurs en exploitation, 28 attribués et en cours de construction, plus 18 marchés lancés par les collectivités, l'implication des collectivités dans l'aménagement numérique poursuit sa croissance quantitative et qualitative. Pour tous les acteurs, l'année 2007 représente aussi le tournant vers le très haut débit, grâce à la maturité du marché du haut débit ; les ...

Le comité de pilotage du très haut débit, réuni le 13 décembre par le secrétaire d'Etat aux entreprises, a marqué une nouvelle étape dans l'amélioration du cadre global pour le très haut débit. Deux mesures nouvelles sont en effet annoncées : 1) la connaissance des infrastructures des opérateurs par les collectivités, pour éviter la dilapidation de l'argent public. Comment demander aux ...

CQFD : en livrant en novembre 2007 le résultat de ses analyses suite aux consultations publiques sur l'ouverture du génie civil de France Télécom et la mutualisation dans les immeubles, l'Arcep a conclu dans le sens de ses "points de repères et perspectives" de novembre 2006. Dans les grandes lignes, il s'agit d'un "donnant-donnant" passé avec les grands opérateurs que l'on pourrait résumer en ...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise le 13 décembre 2007 une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication. Cette planification est urgente, car de nombreuses chaînes existantes jouent leur survie à disposer d'une diffusion en TNT, et de nombreux projets sont bloqués (Calais ...

Résumé : Le 27 novembre 2006, le Ministère de l'Industrie lançait un "plan d'action du très haut débit", composé de 15 mesures, qui visait "principalement à établir un cadre favorable à l'investissement des opérateurs". La plupart de ces mesures sont encore à l'étude, d'autres vont déboucher prochainement (voir bilan). Le cadre pour faciliter l'investissement des opérateurs va s'améliorer, on ne ...

Le colloque « Territoires et réseaux d'initiative publique » TRIP 2007 a montré l'implication toujours plus importante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires, depuis les zones blanches jusqu'au très haut débit. Avec 53 réseaux en exploitation, 25 en construction et 20 appels d'offres en cours, le secteur continue sa croissance. Le montant cumulé des investissements ...

L'Arcep a lancé simultanément deux consultations publiques, l'une sur les fourreaux et l'autre sur la mutualisation des réseaux en immeuble. Ses pouvoirs de régulation sur ces deux segments ne sont en effet pas les mêmes, alors qu'une approche globale est indispensable. L'Avicca est globalement favorable à une régulation des fourreaux et à une mutualisation des réseaux en immeuble. Ces mesures d ...

Le dividende numérique fait l'objet de toutes les convoitises. L'Arcep a lancé une consultation publique à ce sujet, à laquelle l'Avicca vient de répondre. On peut utiliser une fréquence hertzienne pour rendre du temps de cerveau humain largement plus disponible à la publicité grâce à la haute définition ou bien pour développer un réseau de communications électroniques qui permette à ces mêmes ...

Tout pousse à la convergence fixe-mobile : la technique, l'économie, les usages. Gérer un répertoire unique, faire suivre ses mails, interroger ses répondeurs, avoir un numéro par personne au foyer, voila des besoins qui se répandent vite. Si l'on parle beaucoup de très haut débit en ce moment, il ne faut pas oublier que les chiffre d'affaires du mobile (16,9 milliards d'euros en 2006) est ...

L'Arcep a soumis à consultation son projet de rapport sur la mise en conformité des contrats entre collectivités et opérateurs, en application de la loi sur la télévision du futur. L'Avicca se félicite de constater la validation de ses analyses et appelle Noos/Numericable/Est Vidécom à en tirer toutes les conséquences. Le projet de rapport de l'Arcep montre que la mise en conformité, suite aux ...

L'Avicca réunie en Assemblée générale le 27 mars 2007, a dressé plusieurs constats : les collectivités sont de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique de leur territoire. 49 réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs sont en exploitation, 26 en construction et 17 procédures de consultation sont lancées les objectifs fondamentaux sont la réduction des zones d'ombres, l ...

L'Assemblée générale de l'Avicca, réunie le 27 mars à Paris, a décidé de mettre en garde l'opérateur Noos/Numericable/Est Vidéocom sur de nombreux points : il faut revenir à un respect des usagers du câble. Si les différentes fusions opérées expliquent une partie des problèmes, les compétences et moyens des services clients doivent être renforcés ; l'Avicca prend acte des mesures annoncées par ...

13 000 000 d'abonnés au haut débit, et une croissance qui se poursuit, voilà qui jette la base économique de la prochaine étape : basculer ce parc sur un réseau non plus aménagé tant bien que mal pour ces usages et leurs développements (adsl et câble) mais conçu pour eux. Dans cette course à de nouvelles infrastructures, quatre acteurs privés sont aujourd'hui positionnés en France : deux « ...

LE CSA a clos le 15 février une consultation publique sur la télévision haute définition. L'AVICCA relève que la consultation présume de l'affectation du R5, et ce en contradiction avec des décisions antérieures concernant les besoins en ressources radio-électriques relativement à d'autres usages. Dans les éléments de contexte, la consultation évalue la « ressource disponible ». Il y est indiqué ...