communiqués

Lettre du Président de l'Avicca au Premier ministre, pour attirer son attention sur les grands risques liés à l'extinction de la télévision analogique dans les conditions actuelles. Des centaines de milliers de nos concitoyens risquent "l'écran noir" du jour au lendemain, sachant qu'il n'y a même pas d'estimations fiables de ce nombre. Certains verront leurs émetteurs définitivement éteints. D ...

L'Avicca se félicite que le Très haut débit soit une des dimensions du deuxième volet du plan de relance, ainsi qu'elle l'avait souhaité. Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes du Plan France Numérique 2012 qui n'affichait aucune ambition réelle sur ce sujet, en se contentant de rappeler ce que la seule action du marché pouvait réaliser dans les zones les plus rentables. La ...

Diaporama sur la TNT (mise à jour mai 2009) Sommaire : 1. Où en est l'équipement des foyers en numérique ? 2. Comment est diffusée la TNT ? 3. Quels sont les engagements de couverture, où seront les trous ? 4. Comment se passe l'extinction et quelle alternative par le satellite ? 5. Qui fait quoi au niveau de l'Etat, et quelles aides nationales ? 6. Quel rôle pour les collectivités ? 7. Quelles ...

L'Assemblée générale de l'Avicca du 25 mars a examiné le processus d'extinction de l'analogique et s'est émue de l'état d'impréparation du dossier : la couverture de certains départements ne sera assurée qu'à 91%. Est-il possible de couper un service utilisé quotidiennement sans aider les foyers les moins aisés pour passer au satellite, et pas seulement ceux exonérés de redevance ? le problème est ...

A l'occasion de la réunion organisée par la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique, M. Yves Rome, Président de l'Avicca, a fait part des demandes des collectivités : il est indispensable de se fixer un objectif partagé pour la généralisation du très haut débit en fibres optiques. La Loi de Modernisation de l'Economie a obligé toutes les nouvelles constructions à se fibrer, partout en France ...

Avec un peu de retard, les décrets permettant aux collectivités de connaître les infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que les zones desservies, ont été publiés. Il s'agit d'une avancée majeure, réclamée de longue date par l'Avicca, et partie intégrante de la plate-forme commune des associations de collectivités. La connaissance de l'existant est une condition ...

L'AVICCA se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses réflexions. Dans la plupart de ses lignes directrices, le rapport du CESE rejoint la plate-forme commune des associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) pour la montée en débit des territoires, et ...

En 2008, 12 nouveaux réseaux d'initiative publique sont rentrés en exploitation, et 14 autres ont été lancés pour un montant de 327 millions d'euros, confortant l'implication croissante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Au total, les réseaux en exploitation ou en construction représentent 2,5 milliards d'euros, 32 000 km de câbles optiques, le fibrage de 9 000 ...

En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Elle permettrait au CSA d'assigner aux collectivités qui le demandent les fréquences nécessaires pour étendre la TNT au delà des obligations des éditeurs. A l'occasion du débat qui commence au Sénat, le ...

L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant. Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la ...

Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009. L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau ...

Les travaux sur la mutualisation de la fibre progressent peu à peu. Cette question est essentielle pour permettre la liberté de choix du consommateur et éviter des investissements inutiles. On peut espérer de ce cadre un investissement massif dans la partie «verticale » des réseaux, complétant celui réalisé dans la partie « horizontale » et un décollage du très haut débit dans les plus grandes ...

Les collectivités locales actrices du développement des technologies numériques A l'occasion de son assemblée générale du 18 novembre, l'AVICCA a procédé à l'élection de son nouveau président. Yves ROME, Président du Conseil général de l'Oise, succède à Martial GABILLARD, fondateur de l'association. Son élection traduit la volonté collective de l'AVICCA d'assurer une montée en charge de sa mission ...

Le Plan France numérique 2012 comporte un premier volet sur l'aménagement numérique du territoire, avec 16 mesures annoncées. Si de nombreuses mesures vont dans le bon sens, l'absence de concertation et le manque de propositions structurantes pour généraliser le très haut débit posent problème. En juin 2008 a été créé le Comité pour la couverture numérique du territoire. Il associe les trois ...

En application de la Loi de modernisation de l'économie, quatre projets de décrets sont soumis à consultation publique. S'y rajoute un cinquième décret portant sur la connaissance des zones de services. L'Avicca se félicite de la volonté de publier les décrets et arrêtés sur les communications électroniques avant la fin de l'année et d'avoir été associée à la préparation des textes sur la ...

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique a annoncé ce matin un ensemble de mesures pour développer l'économie numérique, avec un volet concernant l'accès aux réseaux. L'Avicca s'interroge sur l'objectif et les modalités d'accès au « haut débit ». Le Comité interministériel pour l'aménagement durable du ...

L'Avicca a saisi l'Arcep sur plusieurs points : le dégroupage au sous-répartiteur : pour que l'offre soit effective rapidement le WiMAX: il ne faut pas exonérer les opérateurs de leurs engagements de couverture le coût des fourreaux de France Télécom : il faut que l'offre régulée de FTTx permette de desservir des bâtiments d'activité et qu'elle bénéficie à la collecte. Voir le courrier et l ...

Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a organisé une consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009. Le service téléphonique est la composante la plus stratégique du service universel, et sa qualité impacte de très nombreuses activités dans les territoires. A travers ce service ...

Motion du conseil d'administration de l'AVICCA réuni le 23 septembre 2008 Attendu que : 1°) Les collectivités sont les premiers investisseurs dans l'aménagement numérique du territoire : 2 Milliards d'euros 2°) L'effort consenti par les collectivités est orienté sur des infrastructures pérennes capables de répondre aux besoins d'aujourd'hui et aux besoins de demain. Le FTTH ne desservira pas ...

Dans le cadre des Assises du numérique, l'Avicca a remis les 10 propositions de la plate-forme commune avec l'AMF, l'ADF et l'ARF au Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique. L'Avicca a également remis une contribution spécifique au Plan de développement de l'économie numérique, par rapport aux 27 pistes de ...